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Imposition assurance vie

Coincoin - 11 août 2018 à 18:20
jee pee Messages postés 39577 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 11 août 2018 à 22:43
Bonsoir

En cas de rachat d'une assurance vie de 7 ans en 2018, les intérêts étant imposés par option en les intégrant aux revenus imposables de l'année, comment ça va se passer en 2019 si le taux de prélèvement à la source est égal à zéro ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39577 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 4 881
11 août 2018 à 18:31
Bonjour,

En 2019, le prélèvement à la source concerne les revenus touchés en 2019.

Pour les revenus 2018, comme depuis toujours, nous ferons une déclaration de revenus, l'impot sur les revenus habituels (salaire, retraite, ...) sera annulé, mais l'impot sur les autres revenus dits exceptionnel sera lui calculé et perçu.

voir : https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

Cdlt
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Coincoin
11 août 2018 à 18:49
Merci Jee Pee ; je ne trouve pas que ce soit très clair pour les assurances vie, justement, ce n'est pas repris dans les exemples, alors que c'est à la fois un cas courant et un cas particulier (choix entre 2 options faisant que l'impôt peut être prélevé soit en 2018 soit en 2029) ; ce site annonçait un traitement différent du rachat, ils ont donc tort ?

https://www.assurancevie.com/actualites/assurance-vie/rachat-assurancevie-quelle-option-fiscale-2018.html
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Coincoin
Modifié le 11 août 2018 à 19:04
Merci ; mais j'ai des doutes car les exemples ne citent pas expressément les plus-values d'assurances-vie, et certains journaux ou sites spécialisés annonçaient au printemps que Bercy allait exceptionnellement y appliquer le taux de prélèvement à la source pour l'année de transition ; vous en avez entendu parler ?
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jee pee Messages postés 39577 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 4 881 > Coincoin
Modifié le 11 août 2018 à 19:26
Les plus values d'assurances vies sont par nature exceptionnelles puisque ce ne sont pas des revenus habituels comme les salaires, pensions et revenus fonciers seuls retenus pour le CIMR.

L'avantage de l'imposition 2018 est que ces plus values ne seront pas taxées au taux marginal, mais aux taux moyen : https://www.lerevenu.com/placements/assurance-vie/fiscalite-de-lassurance-vie-le-prelevement-la-source-pourrait-reduire
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Coincoin
Modifié le 11 août 2018 à 22:31
Je comprends mais l'article de votre lien s'adresse à des cadres aux revenus importants dont le TMI est supérieur au taux moyen ; mais si on prend l'exemple de quelqu'un qui aurait un TMI égal ou proche de zéro, et un prélèvement à la source au taux Zéro, alors il semblerait qu'il bénéficie également d'un prélèvement à zéro pour le revenu de l'assurance vie ; c'est en tout cas ce que je comprends d'après ce site

https://www.assurancevie.com/actualites/assurance-vie/rachat-assurancevie-quelle-option-fiscale-2018.html
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jee pee Messages postés 39577 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 4 881 > Coincoin
Modifié le 11 août 2018 à 22:44
Je trouve la formulation par rapport au taux de prélèvement bizarre, et ne l'ai pas vue ailleurs.

Mais dans les faits, l'imposition sera proche, puisque le Taux Moyen doit être voisin du taux de prélèvement à la source. Mais du taux de prélèvement à la source de 2020, puisque le revenu 2017 est utilisé pour le taux 2019, et le revenu 2018 le sera pour le taux 2020.
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