Taxe foncière de mon époux
Lys-fleur
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Bonjour,
J’ai épousé mon mari en juin 2015. J’ai fais établir un contrat de mariage de séparations de bien.
Mon mari était seul propriétaire d’un appartement qu’il avait acquis avant notre mariage. Je n’y ai jamais habité. J’avais mon propre logement. Il n’a pas payé sa taxe foncière en 2014, 2015, 2016. Il a vendu l’appartement en 2016.
Il n’est pas solvable en ce moment . Le fisc se retourne contre moi en envoyant un avis à tiers détenteur à mon employeur!! Donc ils veulent saisir mon salaire!!! S’agit il d’une grosse erreur de leurs parts??? Comment puis-je procéder pour annuler cet avis le plus vite possible avant qu’ils saisissent mon prochain salaire??
Merci d’avance pour votre réponse.
J’ai épousé mon mari en juin 2015. J’ai fais établir un contrat de mariage de séparations de bien.
Mon mari était seul propriétaire d’un appartement qu’il avait acquis avant notre mariage. Je n’y ai jamais habité. J’avais mon propre logement. Il n’a pas payé sa taxe foncière en 2014, 2015, 2016. Il a vendu l’appartement en 2016.
Il n’est pas solvable en ce moment . Le fisc se retourne contre moi en envoyant un avis à tiers détenteur à mon employeur!! Donc ils veulent saisir mon salaire!!! S’agit il d’une grosse erreur de leurs parts??? Comment puis-je procéder pour annuler cet avis le plus vite possible avant qu’ils saisissent mon prochain salaire??
Merci d’avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas une erreur car étant mariés vous êtes solidaires de vos dettes respectives.
Pour annuler cet avis, il faut payer les sommes réclamées.
Ensuite vous pourrez demander à votre mari de vous rembourser.
Ce n'est pas une erreur car étant mariés vous êtes solidaires de vos dettes respectives.
Pour annuler cet avis, il faut payer les sommes réclamées.
Ensuite vous pourrez demander à votre mari de vous rembourser.
Lys-fleur
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Bonjour nous sommes mariés par séparation de biens c’est différent. De plus mon mari était seul propriétaire de ce bien . C’est pourquoi je ne pense pas être redevable.
Utilisateur anonyme
ah oui. alors il faut faire valoir votre contrat de mariage au fisc. Mais souvent c'est "paye d'abord et discute ensuite"... donc à vous de voir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...