A qui appartient une maison ou il y a un ussufruit
nany
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Modifié le 7 août 2018 à 15:05
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 7 août 2018 à 15:11
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Justicier75
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7 août 2018 à 15:11
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Vous l'avez donné en passant chez un notaire ?
Si oui, il a demandé un permis de construire pour agrandissement et tout lui appartient............
Si oui, il a demandé un permis de construire pour agrandissement et tout lui appartient............