A qui appartient une maison ou il y a un ussufruit

nany - Modifié le 7 août 2018 à 15:05
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 7 août 2018 à 15:11
Bonjour, je suis me nany j'ai une maison que jai donne a mon fils en gardant l'usufruit, sur ma maison mon fils a construit ,il a donc fait un pret que je suis cautionaire ; je voulais juste savoir si le haut ce cette construction l'appartient car il voudrait le vendre avec mon accord et qui beneficierai de l'argent de la vente ,merci de votre reponse car je n'y vois plus claire .

1 réponse

Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 494
7 août 2018 à 15:11
Vous l'avez donné en passant chez un notaire ?
Si oui, il a demandé un permis de construire pour agrandissement et tout lui appartient............
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