Passage nom propre en SCI

Tichoun81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018 - 7 août 2018 à 14:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 août 2018 à 18:58
Bonjour,

Mon mari et moi avons des biens immobiliers en locatif que nous avons acheté en nom propre.

Nous avions le projet de modifier en SCI une fois les prêts immobiliers terminés.

Mais je pense qu'il est possible de la créer de suite avec nos 3 enfants mineurs, dans ce cas il faudra faire un rachat de crédit par la SCI ?

Quel serait les avantages de faire cette modification ? Pour la succession je sais mais est ce que cela aurait un impact sur les impôts ?

Le but est de baisser le revenu fiscal de référence.

Autre question, dans la même parcelle que l'immeuble locatif, nous avons fait construire notre résidence principale. Y aurait il un intérêt d'inclure la maison dans SCI pour la succession ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
7 août 2018 à 15:01
Bonjour

"Le but est de baisser le revenu fiscal de référence."

La SCI ne fera pas baisser le revenu fiscal de référence , les revenus fonciers de la SCI sont déterminés de la même façon que la détention directe (pas de charges déductibles en plus).

La mutation des biens immobiliers à la SCI n'est pas gratuite ( incidence fiscale)
Il n'y a aucun avantage fiscal de faire détenir sa résidence principale via une SCI.

Cdlt
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Tichoun81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018
7 août 2018 à 15:43
Merci pour votre réponse.
Pour le premier point, même si la SCI est soumise à l'IS ?
Pour le deuxième point, même pour la succession aux enfants ?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
7 août 2018 à 18:58
Pour la succession l'écart de valorisation des immeubles est faible.

Pour diminuer l'actif successoral il existe d'autres options sans passer par la SCI

Si la SCI opte pour l'IS , il y a davantage les charges déductibles sont plus large , mais en cas de cession de l'immeuble l'assiette taxable aux plus values nettement plus élevée, le fisc ne perd rien ce qui est déduit est taxé ensuite.

L'option à l'IS est à envisager pour un gros investissement immobilier.

Il est possible d'établir un tableau de comparaison dans le temps entre les formules.
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