Vice caché véhicule d’occasion
Résolu
Gregozin
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Après l’achat d’un VL d’occasion, je me suis rendu chez mon garagiste pour l’entretien. Ce dernier m’informait alors que la courroie de distribution n’avait pas été changée comme l’attestait le carnet de bord du véhicule (signature, date et tampon du garage avec pièces changées) et que vu son usure, à quelques jours près elle aurait rompu. Étant toujours dans la période de 2 ans de la découverte du vice, je me demande si ce cas là me permet de demander le remboursement de l’achat du VL et de le restituer au vendeur comme le prévoit l’art1641 du code civil.
En vous remerciant.
Cordialement,
Après l’achat d’un VL d’occasion, je me suis rendu chez mon garagiste pour l’entretien. Ce dernier m’informait alors que la courroie de distribution n’avait pas été changée comme l’attestait le carnet de bord du véhicule (signature, date et tampon du garage avec pièces changées) et que vu son usure, à quelques jours près elle aurait rompu. Étant toujours dans la période de 2 ans de la découverte du vice, je me demande si ce cas là me permet de demander le remboursement de l’achat du VL et de le restituer au vendeur comme le prévoit l’art1641 du code civil.
En vous remerciant.
Cordialement,
3 réponses
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Bonjour,
Où voyez vous un vice caché ? à la lecture de votre question, je n'en vois pas.
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J’ai acheté le VL à un certain prix car le kit de distribution avait été changé. Le vendeur m’a attesté qu’il avait été remplacé et m’a fourni une preuve. Sauf qu’apres coup, il s’avere qu’il n’a jamais été changé et que la courroie aurait pu rompre avant que mon garagiste s’en aperçoive.
Il me semble que c’est le vice en question. Si le vendeur m’avait informé que le kit n’avait pas été changé, j’aurai baissé mon offre ou je n’aurai pas acheté le VL. Dans ce cas là, il m’a dit qu’il a été changé alors que ce n’est pas le cas.
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Quelle preuve avez vous ?
Modèle et marque, année, ess ou diesel, kilométrage et prix ?
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bonjour
et qu’en aucun cas le kit a été remplacé<ital>
ça, ça reste a prouver, donc ça va vous couter au moins une expertise.- Hi,
Tout en notant que pour la procédure, il y aura probablement immobilisation du véhicule le temps de la procédure, etc, etc... ;-)
Par contre, une phrase me fait tiquer,
Étant toujours dans la période de 2 ans de la découverte du vice,
Le véhicule a été acheté quand et le "vice" a été découvert quand ?
Parce que, ça risque d'être difficile tout de même si ça date..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...