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Vice caché véhicule d’occasion

Résolu
Gregozin - 6 août 2018 à 14:18
 Utilisateur anonyme - 6 août 2018 à 14:58
Bonjour,
Après l’achat d’un VL d’occasion, je me suis rendu chez mon garagiste pour l’entretien. Ce dernier m’informait alors que la courroie de distribution n’avait pas été changée comme l’attestait le carnet de bord du véhicule (signature, date et tampon du garage avec pièces changées) et que vu son usure, à quelques jours près elle aurait rompu. Étant toujours dans la période de 2 ans de la découverte du vice, je me demande si ce cas là me permet de demander le remboursement de l’achat du VL et de le restituer au vendeur comme le prévoit l’art1641 du code civil.
En vous remerciant.
Cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
6 août 2018 à 14:22
Bonjour,

Où voyez vous un vice caché ? à la lecture de votre question, je n'en vois pas.
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Gregozin
6 août 2018 à 14:36
J’ai acheté le VL à un certain prix car le kit de distribution avait été changé. Le vendeur m’a attesté qu’il avait été remplacé et m’a fourni une preuve. Sauf qu’apres coup, il s’avere qu’il n’a jamais été changé et que la courroie aurait pu rompre avant que mon garagiste s’en aperçoive.
Il me semble que c’est le vice en question. Si le vendeur m’avait informé que le kit n’avait pas été changé, j’aurai baissé mon offre ou je n’aurai pas acheté le VL. Dans ce cas là, il m’a dit qu’il a été changé alors que ce n’est pas le cas.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
6 août 2018 à 14:43
Quelle preuve avez vous ?

Modèle et marque, année, ess ou diesel, kilométrage et prix ?
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Gregozin
6 août 2018 à 14:46
D’une part, j’ai les documents fournis pas le vendeur, et d’autre part j’ai mon garagiste qui m’a fourni une attestation précisant que le modèle est celui d’origine et qu’en aucun cas le kit a été remplacé
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cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
Modifié le 6 août 2018 à 14:51
bonjour
et qu’en aucun cas le kit a été remplacé<ital>
ça, ça reste a prouver, donc ça va vous couter au moins une expertise.
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 289 > cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
Modifié le 6 août 2018 à 14:54
Hi,

Tout en notant que pour la procédure, il y aura probablement immobilisation du véhicule le temps de la procédure, etc, etc... ;-)

Par contre, une phrase me fait tiquer,

Étant toujours dans la période de 2 ans de la découverte du vice,

Le véhicule a été acheté quand et le "vice" a été découvert quand ?

Parce que, ça risque d'être difficile tout de même si ça date..
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Gregozin > cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
6 août 2018 à 14:57
Mon assurance la prend en charge donc ça ne me gêne pas si besoin. Donc sur le principe, s’il l’expertise confirme le vice caché, pensez-vous que cela est suffisant pour demander le remboursement de la somme initiale et de restituer le VL à son ancien proprio?
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 289 > Gregozin
6 août 2018 à 14:58
Pour l'expertise, il faudra du temps : c'est par voie judiciaire. Si le vice caché est avéré, il en restera au tribunal de décider des suites.... Et là, l'avocat sera le plus à même de renseigner.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
6 août 2018 à 14:58
Vous n'avez pas répondu à mes questions !!!
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