Vice caché véhicule d’occasion
Résolu
Gregozin
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Après l’achat d’un VL d’occasion, je me suis rendu chez mon garagiste pour l’entretien. Ce dernier m’informait alors que la courroie de distribution n’avait pas été changée comme l’attestait le carnet de bord du véhicule (signature, date et tampon du garage avec pièces changées) et que vu son usure, à quelques jours près elle aurait rompu. Étant toujours dans la période de 2 ans de la découverte du vice, je me demande si ce cas là me permet de demander le remboursement de l’achat du VL et de le restituer au vendeur comme le prévoit l’art1641 du code civil.
En vous remerciant.
Cordialement,
Après l’achat d’un VL d’occasion, je me suis rendu chez mon garagiste pour l’entretien. Ce dernier m’informait alors que la courroie de distribution n’avait pas été changée comme l’attestait le carnet de bord du véhicule (signature, date et tampon du garage avec pièces changées) et que vu son usure, à quelques jours près elle aurait rompu. Étant toujours dans la période de 2 ans de la découverte du vice, je me demande si ce cas là me permet de demander le remboursement de l’achat du VL et de le restituer au vendeur comme le prévoit l’art1641 du code civil.
En vous remerciant.
Cordialement,
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3 réponses
Quelle preuve avez vous ?
Modèle et marque, année, ess ou diesel, kilométrage et prix ?
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Hi,
Tout en notant que pour la procédure, il y aura probablement immobilisation du véhicule le temps de la procédure, etc, etc... ;-)
Par contre, une phrase me fait tiquer,
Étant toujours dans la période de 2 ans de la découverte du vice,
Le véhicule a été acheté quand et le "vice" a été découvert quand ?
Parce que, ça risque d'être difficile tout de même si ça date..
Tout en notant que pour la procédure, il y aura probablement immobilisation du véhicule le temps de la procédure, etc, etc... ;-)
Par contre, une phrase me fait tiquer,
Étant toujours dans la période de 2 ans de la découverte du vice,
Le véhicule a été acheté quand et le "vice" a été découvert quand ?
Parce que, ça risque d'être difficile tout de même si ça date..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble que c’est le vice en question. Si le vendeur m’avait informé que le kit n’avait pas été changé, j’aurai baissé mon offre ou je n’aurai pas acheté le VL. Dans ce cas là, il m’a dit qu’il a été changé alors que ce n’est pas le cas.