Convocation expertise vice caché vente immobilière
LNyaina
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Bonjour,
J’ai besoin de votre aide .
On a vendu notre maison le 14/11/19 dernier. Et aujourd’hui on a reçu un LR de l’assurance de nos acheteurs pour assister à une expertise car il paraît qu’il y a une infiltration au niveau du conduit extérieur de la cheminée et d’une tuile cassée à ce niveau là. Ils évoquent avec leur protection judiciaire que ça peut-être de notre responsabilité et que c’est une vice caché.
Nous quand on a vendu la maison , on a filmé et on a jamais constaté une fuite sur ce conduit de cheminée .
Quels sont nos recours ?
Merci de vos réponses
Cordialement
J’ai besoin de votre aide .
On a vendu notre maison le 14/11/19 dernier. Et aujourd’hui on a reçu un LR de l’assurance de nos acheteurs pour assister à une expertise car il paraît qu’il y a une infiltration au niveau du conduit extérieur de la cheminée et d’une tuile cassée à ce niveau là. Ils évoquent avec leur protection judiciaire que ça peut-être de notre responsabilité et que c’est une vice caché.
Nous quand on a vendu la maison , on a filmé et on a jamais constaté une fuite sur ce conduit de cheminée .
Quels sont nos recours ?
Merci de vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Une fuite sur la souche de cheminée et une tuile cassée? Pour la souche c'est possible , mais pour la tuile cassée n'est-ce pas eux qui l'ont cassée s'ils sont montés sur le toit.
Vous assistez à l'expertise qui sera faite par un expert de l'assurance, et donc objectivement peu impartial. Vous ne signez aucune reconnaissance de désordre éventuel.ne vous affolez surtout pas .
N"oubliez pas ceci: même s'il y a un désordre , vous ne devez la garantie que si la partie adverse peut prouver que le défaut existait avant la vente et que vous le saviez et êtes donc un vendeur de mauvaise foi.La clause de non garantie des vices cachés figurant dans votre acte ne peut être écartée que si le vendeur est reconnu de mauvaise foi.
Une fuite sur la souche de cheminée et une tuile cassée? Pour la souche c'est possible , mais pour la tuile cassée n'est-ce pas eux qui l'ont cassée s'ils sont montés sur le toit.
Vous assistez à l'expertise qui sera faite par un expert de l'assurance, et donc objectivement peu impartial. Vous ne signez aucune reconnaissance de désordre éventuel.ne vous affolez surtout pas .
N"oubliez pas ceci: même s'il y a un désordre , vous ne devez la garantie que si la partie adverse peut prouver que le défaut existait avant la vente et que vous le saviez et êtes donc un vendeur de mauvaise foi.La clause de non garantie des vices cachés figurant dans votre acte ne peut être écartée que si le vendeur est reconnu de mauvaise foi.
Petit bémol : vous avez fait des travaux en supprimant cette cheminée. Ne sont-ils pas couverts par une garantie décennale ?
On a tout simplement enlevé la cheminée intérieure mais pas l’extérieur . On a filmé la maison le 12/11/19 et on a pas constaté une infiltration à ce niveau là. Et quel est notre intérêt de cacher un truc visible. Avant la signature, on a déjà fait jouer notre assurance pour des infiltrations d’eau pour étanchéité dans la salle de bain et on leur a donné l’argent chez le notaire . Si on avait vu ça, on aurait fait jouer notre assurance. Et ils ont fait un état des lieux avec l’agence immobilière en charge de la vente le 13/11 en pleine journée et ils n’ont rien vu . Finalement après quand leur artisan veut faire les travaux qu’ils déclarent tout ça. Il faut pas oublié qu’à l’epoque sur bordeaux il y avait tempête. Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Non, contentez-vous d'arriver "les mains dans les poches".
Si dans les poches en question vous avez une copie de l'acte de vente c'est encore mieux; comme l'indique Ulpien, y figure une clause de renonciation à tout recours même pour vice caché.
Il vous suffira d'écouter poliment les desideratas de l'expert de vos acquéreurs et de lui indiquer que le problème n'existait pas au moment de l'achat.
A lui de prouver le contraire.
Et de prouver que vous avez intentionnellement caché la chose pour en obtenir un meilleurs prix...