Question concernant un contrat entretien clim
Samson13007
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après plusieurs recherches sur le forum. J'ai compris qu'un contrat d'entretien est à la charge du locataire, mais à defaut, est ce qu'elle justifie la rupture d'un bail locatif?
Je suis dans mon logement depuis moins d'un an. Jusqu'à qu'elle période puis je repoussé la justification mon entretien de ma climatisation? Et dans le cas où je souscris à un entretien annuel, suis je dans l'obligation d'apporter la preuve à mon agence immobilière?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Après plusieurs recherches sur le forum. J'ai compris qu'un contrat d'entretien est à la charge du locataire, mais à defaut, est ce qu'elle justifie la rupture d'un bail locatif?
Je suis dans mon logement depuis moins d'un an. Jusqu'à qu'elle période puis je repoussé la justification mon entretien de ma climatisation? Et dans le cas où je souscris à un entretien annuel, suis je dans l'obligation d'apporter la preuve à mon agence immobilière?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
"J'ai compris qu'un contrat d'entretien est à la charge du locataire"
non, le "contrat" d'entretien n'est pas obligatoire pour le locataire, c'est l'entretien qui est obligatoire [= nettoyage annuel (par rapport au dernier entretien fait) avec changement des filtres].
Vous devrez communiquer à l'agence copie de l'attestation d'entretien que vous fera le professionnel (celui de votre choix).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
"J'ai compris qu'un contrat d'entretien est à la charge du locataire"
non, le "contrat" d'entretien n'est pas obligatoire pour le locataire, c'est l'entretien qui est obligatoire [= nettoyage annuel (par rapport au dernier entretien fait) avec changement des filtres].
Vous devrez communiquer à l'agence copie de l'attestation d'entretien que vous fera le professionnel (celui de votre choix).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
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