Barbelé
Résolu
TylerDur
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J’ai une terrasse qui donne sur le parking mitoyen d’un garage de concession véhicule.
Il existe une barrière qui délimite la parcelle de terrain du garage.
Dernièrement la barrière a céder suite à une tempête, j ai informé gentiment au concessionnaire de la nécessité de remettre sa barrière en place, ce qu il a fait 3 semaines plus tard....
Ce soir, je rentre et je constate l’apparition d un fil de barbelé immonde comme si on vivait en prison !!!
C’est affreux et dangereux, est ce autorisé ?
Quels sont les recours à ma disposition pour le faire retiré svp?
Je joins des photos pour que vous puissiez constater le désastre.
Merci d’avance
Cordialement
J’ai une terrasse qui donne sur le parking mitoyen d’un garage de concession véhicule.
Il existe une barrière qui délimite la parcelle de terrain du garage.
Dernièrement la barrière a céder suite à une tempête, j ai informé gentiment au concessionnaire de la nécessité de remettre sa barrière en place, ce qu il a fait 3 semaines plus tard....
Ce soir, je rentre et je constate l’apparition d un fil de barbelé immonde comme si on vivait en prison !!!
C’est affreux et dangereux, est ce autorisé ?
Quels sont les recours à ma disposition pour le faire retiré svp?
Je joins des photos pour que vous puissiez constater le désastre.
Merci d’avance
Cordialement
A voir également:
- Art.674 du code civil et barbelés
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Mois civil - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Si le barbelé est sur sa parcelle vous ne pouvez rien, nous avons déjà débattu de ce sujet et aucune loi ne l'interdit.
Si le barbelé est sur sa parcelle vous ne pouvez rien, nous avons déjà débattu de ce sujet et aucune loi ne l'interdit.
Ma réponse concerne le droit ou non d'utiliser du barbelé (voir la question) pas de pollution visuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...