Conflit hauteur de mur de clôture avec municipalité

- - Dernière réponse :  Audb - 28 mars 2016 à 10:41
Bonjour,

Nous avons fait construire un mur de clôture entre notre terrain et la route suite à une déclaration de travaux qui avait été validé en décembre 2015.
Notre mur est plus haut que ce qui est indiqué dans le PLU (1,80m au plus haut pour 0,80m), mais la déclaration avait été acceptée car le PLU n'était respecté par aucun de nos voisins.
Nous n'avions pas mis de hauteur maximale sur la déclaration, nous avions juste spécifié la hauteur de départ et le fait que le mur serait horizontal (la route étant en pente, la hauteur varrie beaucoup).
Aujourd'hui que les travaux sont pratiquement terminé (armature, chainage et une partie des chapeaux fait), le maire nous dit que nous ne sommes pas dans la loi car notre mur est à plus de 0,80m. Il souhaiterais que nous détruisons le mur (qui nous a coûté plus de 10 000 euros).
Sachant que lorsque nous avions fait la déclaration nous avions demandé à voir quelqu'un pour montrer sur le terrain ce que nous souhaitions faire, ce qui nous avait été refusé.
Que peut-il réellement faire ?
Quels sont nos droit et nos recours ?

Merci de nous aider à avancer sur ce sujet le plus rapidement possible
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"(...)plus haut que ce qui est indiqué dans le PLU(...)" : et que dit exactement le règlement du PLU ?
Il dit 0,8m, mais sur la réponse à la demande de travaux, il est précisé que nous ne respecterons pas ce 0,8m sans préciser de hauteur
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Que dit exactement le règlement du PLU ?

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Bonjour,

le fait que le mur serait horizontal (la route étant en pente, la hauteur varrie beaucoup).

Vous avez été mal conseillé. En effet, lorsque l'on érige un mur ou une clôture sur un terrain à forte pente, l'ouvrage est réalisé en escaliers. On gagne en esthétique et on se calque sur les directives du PLU.

Que peut-il réellement faire ?

Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente avec la Mairie, il faudra intervenir sur votre mur.

Il ne sera pas nécessaire de complètement l'abattre mais de créer des escaliers. Pour ce faire, il faudra araser les parties les plus hautes.

Bon courage et bien cordialement.
Nous ne souhaitions pas faire de palier pour un point de vu esthétique. Il n'était mentionné nul part que nous devions avoir des paliers. De plus nous avons précisé que notre mur serait semblable a celui d'en face qui n'a pas de palier. La seule différence est que devant chez lui il a une bute de terre sous son mur. Mais au même point les 2 mûr on la même altitude par rapport a la route.

Pour ce qui est de la modification du mur, il y a un ceinture de chainage tout du long en plus des armatures verticales. Si non cassons une partie, cela sera très compliqué, onéreux et fragilisera le mur. Sans parler des chapeaux.
Sachant qu'il y a sûrement eux un problème de compreantion mais que nous ne sommes pas les seuls responsables.
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