une municipalité peut-elle "raboter" un terrain?

Question

Bonjour, 
Dans ma rue des travaux de voirie viennent de débuter. J'ai eu un courrier de la mairie me demandant de prendre contact avec eux pour ces travaux. Quand j'ai eu le maire au bout du fil, il m'a dit que mon terrain allait être aligné sur celui de mes voisins et donc il allait être "raboté" tout le long de la route. j'aurais voulu savoir quelle est la dimension exacte de mon terrain -je n'ai aucun plan de la maison et du terrain - et si la municipalité peut récupérer une partie du terrain sans indemnités? Qui peut me répondre?
Avec mes remerciements anticipés

Gavroche de la bosse

rio loco · Answer

Bonjour. Votre terrain est frappé d'une servitude d'alignement  qui est une servitude d'utilité publique à laquelle il ne peut être dérogé mais qui ouvre droit à indemnisation de la part de la commune.

coyote3317 · Answer

oui sauf qu'on ne peut pas aligner comme ça. Soit on aligne après une vente, soit on aligne lorsque le propriétaire dépose une DP ou un permis, sinon la commune doit attendre. De plus la cession gratuite n'est pas autorisée. Quant à votre superficie de parcelle, seule un géomètre pourra vous le dire.

GAVROCHE DE LA BOSSE · Answer

bonjour,

j'ai contacté la mairie et le maire m'a dit que c'est moi qui empiétait sur le domaine public, qu'un géomètre était passé et a posé des balises mais je n'ai pas eu de courrier me signalant la nouvelle surface de mon terrain. j'ai téléphoné au cadastre qui m'a donné la surface de ma propriété. Comment puis-je savoir si c'est moi qui empiète ou la municipalité qui "rabote"? qui peut me répondre?

coyote3317 · Answer

avec un géomètre.

GAVROCHE DE LA BOSSE · Answer

Merci pour votre célérité et votre disponibilité.
Le maire m'a dit qu'un géomètre était passé mais je n'ai reçu aucun courrier de la municipalité ou du géomètre pour me dire qu'elle était la surface du terrain avant et après le nouveau tracé pour la chaussée. Puis-je demander à avoir un écrit qui me donne ces indications?

Une municipalité peut-elle "raboter" un terrain?

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