Chemin privé et municipalité
andysud
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andysud -
andysud -
Bonjour,
nous sommes propriétaires dans une voie privée et en indivision.(lotissement)
La semaine dernière, nous avons constaté que la mairie mètrait notre rue pour projet de créer une route pour vélo qui passerait au milieu de la voie .
Sachant que la rue est l'unique possibilité pour chaque propriétaire d'entrée et de sortir de chez eux, la mairie a t elle le droit de nous obliger à ouvrir la rue et de construire une route devant nos portes??.
Précision, nous sommes 14 propriétaires et nos maisons sont face à face, c'est donc la voie entre nos parcelles qui est privée , à notre charge pour l'entretien et dont nous sommes propriétaires chacun jusqu'à la moitié.
Merci pour vos réponses.
nous sommes propriétaires dans une voie privée et en indivision.(lotissement)
La semaine dernière, nous avons constaté que la mairie mètrait notre rue pour projet de créer une route pour vélo qui passerait au milieu de la voie .
Sachant que la rue est l'unique possibilité pour chaque propriétaire d'entrée et de sortir de chez eux, la mairie a t elle le droit de nous obliger à ouvrir la rue et de construire une route devant nos portes??.
Précision, nous sommes 14 propriétaires et nos maisons sont face à face, c'est donc la voie entre nos parcelles qui est privée , à notre charge pour l'entretien et dont nous sommes propriétaires chacun jusqu'à la moitié.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
nous avons constaté que la mairie mètrait notre rue pour projet de créer une route pour vélo qui passerait au milieu de la voie .
Si votre chemin est réellement privé, ce que vous affirmez, la mairie n'a aucun droit de projeter quoi que ce soit. Voyez un élu et parlez de ce que vous avez appris. Il démentira certainement.
Cdlt.
nous avons constaté que la mairie mètrait notre rue pour projet de créer une route pour vélo qui passerait au milieu de la voie .
Si votre chemin est réellement privé, ce que vous affirmez, la mairie n'a aucun droit de projeter quoi que ce soit. Voyez un élu et parlez de ce que vous avez appris. Il démentira certainement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur d'autres sites, certains prétendent que la mairie peut faire ce qu'elle veut... c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question afin de savoir si de nouvelles lois n'avaient pas été éditées donnant les plein pouvoir à la municipalité.