Contrer une prescription acquisitive

Question

Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison acquise en 2007 et collée à la maison voisine ( qui eux ont hérité en 2005. La parcelle de terrain (d'une superficie de 16m2) devant ces deux maisons m'appartient (flêche dans la direction de ma parcelle au cadastre). Sur cette parcelle, les voisins possèdent un escalier afin de rentrer chez eux, qui existe depuis plus de trente ans mais qui n'existe pas cadastralement et qui en plus est sur ma parcelle. A partir de cet escalier, ils ont fait une extension d'une terrasse (avec autorisation de travaux déposé en mairie et entérinée par la DDE à un jour d'intervalle). M'étant aperçu (2 mois après) que cette construction était érigée sur ma parcelle, je leur ai demandé la destruction et la remise en l'état (Qui bien sur ne s'est pas faite). Au contraitre, protection juridique oblige !!! nous voilà devant le tribunal... Et j'ai donc appris que les voisins comptaient faire jouer avec temoignanges à l'appui, la prescription trentenaire (acquisitive ou usucapion) sur le fait qu'ils ont toujours considerer que cette petite parcelle était à eux car ils avaient entretenu deux rosiers jouxtant leur escaliers. Ils s'appuient pour cela sur des photos de 1955, montrant des membres de leur famille assis sur ces escaliers et autour de ces escaliers.
Je voudrais donc savoir, et s'il vous plaît c'est assez urgent, s'ils peuvent revendiquer cette prescription acquisitive, sachant que l'ancien propiétaire de Ma maison, à toujours payer son foncier et ma toujours indiquer que cette parcelle nous appartenait.
Merci d'avance pour toutes vos réponses 
je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Augustin · Accepted Answer

Pour permettre l’acquisition par prescription, la possession doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire (article 2229 du Code civil), pendant trente années. L'ensemble de ces exigences doivent être réalisées.

Ainsi, la personne en possession d'un terrain et l’entretenant depuis plus de 30 ans ne peut pas prétendre qu’il l'occupe à titre de propriétaire puisque ne payant pas les taxes liées à cette qualité de propriétaire.

La prescription acquisitive est "facile" lorsque le bien immobilier est abandonné depuis plus de 30 ans. 
Par contre, dans le cas contraire, c'est nettement plus difficile et laissé à l'appréciation des juges.
Mais s'il suffisait d'aller arroser des rosiers chez la voisine et de retrouver une photo avec le grand père qui vient d'acheter sa traction pour devenir propriétaire, ça sera trop simple !

Marie S · Answer

Les documents cadastraux n'ont pas une valeur formelle, ils ne sont souvent pas à jour.
Il est exact que lorsque quelqu'un s'est comporté pendant trente ans comme propriétaire d'un espace et l'a entretenu à ses frais cet espace lui est acquis.
Si vous contestez, vous pouvez faire venir un géomètre expert, ce n'est évidemment pas gratuit, ou aller consulter les archives notariales.
Perso, je ne me battrais pas pour 16 mètres carrés mais c'est vous qui voyez si vous voulez entretenir la guerre des voisins.

simon · Answer

Simon,
a mon avis faut faire simple , soit le titre de propriété de l'une des de maison précise a qui est ce lopin de terre  et la il n'y a plus de discussion et si votre voisin a son escalier qui doit obligatoirement passer la ou il se trouve vaut mieux trouver une transaction (arrangement) de façon contractuel , (notaire) ,car n'oubliez pas que ce sont vos voisins et qu  ils peuvent vous pourrir la vie pour le restant de vos jour (pour 16 m²!!!!)
quand au cadastre, bien que précis, il n'a aucune valeur juridique . Mais il peut servir de commencement de preuve en cas de procedure , ce que je vous déconseille fortement.
Comme dit le dicton : vaut mieux un bon arrangement , qu'un mauvais procès.
(qui va vous couter très très cher et vous n'êtes même pas sur d'obtenir satisfaction )

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