Dol ou annulation de vente
catoche11
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour, dans une petite copro>> 7 copro, un jugement récent vient de rendre une décision de reconnaissance d'un dol sur la vente, et donc par voie de conséquence l'annulation de ladite vente, d'un lot concernant 1 seul copropriétaire. Ce dernier peut il à l'avenir (tant que ce litige n'est pas réglé pécuniairement) se prévaloir du titre de copropriétaire et assister aux AG ?? Merci de votre réponse Bien Cordialement
A voir également:
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