Erreur notaire-acte rectificatif

ypsos31 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2017 - 8 déc. 2017 à 14:44
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 10 déc. 2017 à 15:08
Bonjour,

J'ai été contactée recemment par un cabinet de notaire concernant la revente d'une maison que j'avais achetée en 2001 et revendue en 2010.
Le nouveau propriétaire remet cette maison à la vente et s'aperçoit que l'acte de vente comporte une erreur sur le report du cadastre par omission de 2 petits morceaux (portion de garage et bout de jardin) qui portent des numéros différents. On s'aperçoit que cette erreur de report date de ma première acquisition.
Il y a eu donc erreur du premier notaire (à la retraite aujourd'hui) qui a omis de reporter ces 2 petits morceaux sur l'acte de vente. les anciens propriétaires reconnaissent qu'ils les avaient bien vendus avec la maison.
Les notaires qui ont procédé à ma revente n'ont pas vérifié et ont reporté à l'identique l'acte initial. ce sont eux qui aujourd'hui procèdent à la rectification pour revendre le bien.
Ils m'ont adressé 2 actes rectificatifs portant sur la correction des 2 actes d'achat et de vente, à signer par moi et les 2 autres propriétaires respectifs.
Le "bout" manquant est estimé à 2000€ sur les 2 actes (un peu plus de 1% de la valeur du bien).
Jusque là tout va bien , mais ils réclament 1400€ de frais pour ces actes.
Le dernier propriétaire, pressé de vendre, accepte de prendre en charge ces frais.
Dois-je accepter? (N'est-ce pas aux notaires de prendre en charge les frais?)
Merci de vos conseils,
A voir également:

2 réponses

maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 39
8 déc. 2017 à 15:58
Bonjour.
Normalement les notaires ont une assurance responsabilité professionnelle, assurance qui prend à charge le coût de "réparation" de leurs erreurs. Que ce notaire fasse un dossier d'indemnisation pour les 1400 euros !
Vous n'avez pas à payer ce "dommage". C'est le notaire le professionnel.
Cordialement.
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ypsos31 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2017
9 déc. 2017 à 10:41
Merci.
Ce notaire ne veut pas reconnaître ses tords et trop content que le dernier accepte de payer, car il est pressé de vendre.. C'est de l'abus à mon sens.
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maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 39
10 déc. 2017 à 15:08
Oui, sans doute. Mais comme il n'y a aucune conséquence financière pour vous, que l'acquéreur se propose de payer, vous laissez faire...
Au revoir.
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