Erreur notaire compromis + acte de vente.

Crousmy Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018 - 15 mars 2018 à 09:54
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 15 mars 2018 à 13:09
Bonjour,
Ma mère vient de vendre sa maison. Le soucis étant que le compromis ainsi que l'acte de vente sont erronés dans la mesure où la somme indiquée n'est pas celle indiquée sur le mandat de départ.
Ma mère n'étant pas professionnelle de l'immobilier, elle ne s'est pas aperçue qu'il manquait effectivement à 12000 euros à la somme prévue au départ.
Explications, lors de la négociation avec l'agence et l'acheteur, tous trois avaient convenu d'un prix de 351 000 euros (auxquels il fallait encore enlever les 12 000 euros de frais d'agence ce qui donnait 339 000 euros net vendeur.
Le notaire, dans la rédaction du compromis et de l'acte de vente a quant à lui indiqué la somme de 339 000 euros hors frais d'agences, il fallait donc encore enlever les 12 000 euros (ce qui donne à présent 327 000 euros.)

Etant donné que le compromis et l'acte sont identiques au niveau somme, il ne devrait pas y avoir de problème. Sauf que la somme n'est pas bonne dans la mesure où ce n'est pas celle que ma mère entendait. Elle a en effet cru, en lisant le compromis, que les 339 000 euros en tant que prix principal concernaient le prix net vendeur, et non pas le prix auquel il fallait encore enlever les frais d'agence. Elle a alors été très surprise lors de la signature de l'acte (repoussée maintes et maintes fois) qu'elle a tout de même signé.

Ma question se résume donc à cela : Que peut-elle faire à l'encontre du notaire, sachant qu'il a commis une erreur tant dans la rédaction du compromis que de l'acte de vente, quand bien même ma mère ne s'en est pas aperçu du fait de son caractère non professionnel.

Il est tout de même à noter que ma mère dispose des papiers remis au notaire pour qu'il puisse faire le compromis, mêmes papiers qui mentionnent explicitement le prix qui aurait dû être celui de la vente de la maison.

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
15 mars 2018 à 10:38
Bonjour

hélas pour votre mère c'est trop tard, elle ne peut rien faire

je rejoins Ulpien1 : elle s'en veut, ne l'accablons pas, mais il a raison: quand on signe un compromis ( acheteur ou vendeur ) on prend le temps de bien se faire expliquer les choses, de demander à la famille s'il y a un point que l'on a pas compris

alors pour la suite si votre mère doit placer son argent, qu'elle prenne le temps de lire et comprendre avant de signer
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Crousmy Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018
15 mars 2018 à 10:47
Alors soit ma mère a commis une erreur, en attendant le notaire de ma mère aussi, la notaire de l'acheteur et tant qu'à faire l'agent immobilier aussi qui ne se sont aperçus de rien.
Ma mère a rdv avec son avocat, mais étant donné que personne n'a rien vu, je ne vois pas pourquoi ma mère, certes plus concernée par le cas, mais non professionnelle, aurait pu voir quelque chose que tous les professionnels concernés n'ont pas été capables de voir.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
15 mars 2018 à 10:55
je suis d'accord avec vous, tout le mode a commis l'erreur, c'est votre mère qui a subi le préjudice, mais contre qui se retourner ??

A la limite, si elle a une copie de l'offre d’achat signée avec l'agence immobilière où apparaissent prix et honoraires, elle a une chance de se retourner contre l'agence

le notaire lui il écrit ce qu'on lui demande, à ce niveau il n' a aucune responsabilité ( à la limite celui de votre mère a été un peu léger ? )

désolé pour elle
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Crousmy Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018
15 mars 2018 à 11:28
à titre personnel j'aurais aussi dit contre le notaire, étant donné que l'offre d'achat (signée par les deux parties au contrat) a été transmise au notaire qui a fait un compromis à partir de cette offre d'achat et s'est trompé en faisant le compromis.

Effectivement elle a subi le préjudice, mais elle a aussi commis une erreur je suis bien d'accord.
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