Le vendeur repousse la signature de l'acte authentique

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 31 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2016
- - Dernière réponse : kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
- 31 août 2016 à 19:10
Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis le 21 avril avec en date de signature estimée le 21 juillet.
L'obtention de notre prêt est bien sûr une condition suspensive et bien que nous nous étions pris en avance, nous n'avons reçu les offres de prêt finales que le 30 juillet. L'agent immobilier et le vendeur ayant été avertis, cela n'a pas posé problème.
Une fois les offres obtenues tout est allé très vite et nous étions prêt à signer dès le 16 août. Et c'est là que les ennuis commencent.
Notre notaire n'arrive pas à obtenir le dossier complet du vendeur et nous apprenons par notre agent immobilier que la nouvelle acquisition du vendeur n'étant pas prête, il ne pouvait pas libérer la maison !
Comme nous pensions signer à la mi-août, nous avons donc libéré notre appartement au 31 août.
Nous voici donc à la rue avec femme et enfant car notre vendeur bloque la signature jusqu'à ce qu'il ait enfin sa maison, mais personne ne sait combien de temps cela va prendre.

Pourriez-vous m'éclairer sur les recours qui le sont possibles et si je peux espérer obtenir des dommages et intérêts (double déménagement, relogement...) et quelles sont les procédures à suivre.

Merci d'avance pour votre aide.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
652
2
Merci
Bonjour

Que s'est il passé depuis la date butoir ?
Visiblement pas grand chose "officiellement" (cela veut dire des courriers en RAR)

En effet, le notaire doit "sommer" les 2 parties de venir signer l'acte authentique.
A compter de cette sommation et en cas de carence de l'une des parties (en l'occurrence le vendeur), vous pourrez engager une procédure judiciaire pour forcer la vente et éventuellement demander des DI.

Cependant, cette procédure prend un peu de temps et risque de ne pas vous arranger en termes de timing.

Pour moi, il vous faut obtenir les informations sur la mise à disposition pour leur nouvelle maison pour estimer le temps estimé pour votre signature.

Et tentez une négociation.

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25852 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
652 -
Vous n'êtes effectivement pas concernes par l'acquisition en VEFA du vendeur.

Votre notaire qui dit que vous ne pouvez rien faire ?
Il est incompétent et il est censé défendre les intérêts de ses clients.

Le vendeur est obligé de vendre et vous êtes obligés d'acheter.
Ce qui est un peu plus difficile à quantifier c'est le délai exact ou l'affaire peut traîner.

Mais vous pouvez accélérer les choses en prenant le taureau par les cornes en faisant faire les démarches pas les notaires.

La sommation est faite par le notaire mais via soit une LRAR ou un huissier.

Votre notaire secouez le.

S'il le faut, contactez la Chambre des Notaires.

Bon courage
Vincenthird
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 31 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2016
> kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
-
Merci encore pour tous ces bons conseils. Je vais de ce pas écrire (de nouveau au notaire) et s'il ne me confirme pas la sommation je remonterai à la chambre des notaires.

Encore une petite question, suis-je en droit de réclamer des dommages et intérêts pour la mauvaise foi du vendeur qui nous a fait devenir SDF le temps qu'il achète sa nouvelle maison (relogement, double déménagement...).
J'avais lu qu'on pouvait demander au notaire de bloquer les fonds afin de porter la réclamation en justice. Mon notaire n'étant pas des plus proactifs, y a-t-il une démarche particulière à suivre (dans le cas où je pourrais obtenir réparation).

Encore merci.
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
652 -
Pour les DI, pour l'instant, il est trop tôt car le retard n'est pas officialisé par des courriers.
Il faut d'abord passer par la sommation et la procédure.
Et en fonction de l'évolution de la situation, vous pourrez ou même peut être devrez passer par le tribunal.

La date butoir prévue pour la réitération de l'acte authentique est constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties peut obliger l'autre à s'exécuter.

Il faut donc faire partir ce point de départ.
Vincenthird
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 31 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2016
> kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
-
Très bien, merci. Si au moins on peut avoir la maison avant que notre fils ne marche tout seul ce serait déjà bien. Par chance nous avons de la famille qui a pu et nous héberger et stocker notre vie en carton, mais j'imagine que cela puisse arriver à des personne qui vendent leur maison pour une nouvelle et qui se retrouvent coincé de par la mauvaise volonté du vendeur.

Encore merci, je posterai des nouvelles.
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
652 -
Oui tenez nous au courant.
Et n'hésitez pas à revenir si vous avez d'autres questions.
Commenter la réponse de kikifather
Dossier à la une