Mur mitoyen mais palissade nous appartenant.
Pat
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, Nous rencontrons un problème avec notre voisin. Je lui ai demandé gentillement l année dernière de faire quelquechose car il a un arbre qui touche notre palissade et mon linge pas loin. Et les fleurs de cet arbre tâchent mon linge et nous en avons plein tous les jours sur le carrelage dehors. Ai je le droit de lui demander par courrier recommandé de couper toutes ses plantations a hauteur seulement du mur mitoyen. Et d ailleurs cela passe a travers de notre palissade qui est neuve . Par ailleurs je voulais savoir si il a le droit aussi car il s est adossé le long de notre pignon de maison pour mette son abri de bois. en a t il le droit Svp.
Merci dé me réponde car nous avons à faire à un mauvais coucheur. Un jour nous sommes rentrés de vacances il avait collé un occultant sur notre palissade sans nous demander . Donc nous avons fait mettre une palissade de façons à ce qui il ne nous voit pas. Puisque nous l avons fait changer après la tempête l année dernière. On a fait pour le mieux .Et il continue .
Merci dé me réponde car nous avons à faire à un mauvais coucheur. Un jour nous sommes rentrés de vacances il avait collé un occultant sur notre palissade sans nous demander . Donc nous avons fait mettre une palissade de façons à ce qui il ne nous voit pas. Puisque nous l avons fait changer après la tempête l année dernière. On a fait pour le mieux .Et il continue .
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- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
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3 réponses
Bonjour,
En cas de guéguerre entre voisins, le mieux c'est de faire appel à un conciliateur !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Pour les plantations : voici les règles. Si l'arbre est à plus de 2m de la limite, vous ne pouvez rien demander, sauf de couper les branches qui dépassent chez vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
En cas de guéguerre entre voisins, le mieux c'est de faire appel à un conciliateur !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Pour les plantations : voici les règles. Si l'arbre est à plus de 2m de la limite, vous ne pouvez rien demander, sauf de couper les branches qui dépassent chez vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Effectivement , j'ai bien l'intention de lui envoyer dans un premier temps un courrier en recommandé pour lui demander de rabattre ses arbres à hauteur voulue. Par ailleurs j'ai lu que l'on pouvait laisser et s'adosser le long du mur mitoyen mais que les arbres ou arbrisseaux devaient être coupés à hauteur du mur , est ce vrai svp .??
Car si c est le cas c est tout ce que je demande
Car si c est le cas c est tout ce que je demande