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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 juil. 2018 à 10:34
26 juil. 2018 à 10:34
Bonjour,
En cas de guéguerre entre voisins, le mieux c'est de faire appel à un conciliateur !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Pour les plantations : voici les règles. Si l'arbre est à plus de 2m de la limite, vous ne pouvez rien demander, sauf de couper les branches qui dépassent chez vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
En cas de guéguerre entre voisins, le mieux c'est de faire appel à un conciliateur !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Pour les plantations : voici les règles. Si l'arbre est à plus de 2m de la limite, vous ne pouvez rien demander, sauf de couper les branches qui dépassent chez vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Effectivement , j'ai bien l'intention de lui envoyer dans un premier temps un courrier en recommandé pour lui demander de rabattre ses arbres à hauteur voulue. Par ailleurs j'ai lu que l'on pouvait laisser et s'adosser le long du mur mitoyen mais que les arbres ou arbrisseaux devaient être coupés à hauteur du mur , est ce vrai svp .??
Car si c est le cas c est tout ce que je demande
Car si c est le cas c est tout ce que je demande
Utilisateur anonyme
26 juil. 2018 à 12:47
26 juil. 2018 à 12:47
rabattre ses arbres à hauteur voulue
??? si ils sont à plus de 2m vous ne pouvez rien demander.