Litige

Titine - 26 juil. 2018 à 05:20
 dd - 26 juil. 2018 à 10:32
Bonjour,
Pour protéger son intimité, mon voisin a fait un prolongement d’un mètre au bout du mur qui sépare nos propriétés, soit disant qu’en se penchant de notre balustrade on verrait tout chez lui. Chose qu’on peut comprendre et nous lui avons donné seulement un accord verbal et non par écrit On s’etait rendu compte que cela nous gâcherait la vue sur la mer, nous l’avons donc recontacte deux fois afin de revoir les mesures de la prolongation soit 0,60 m et non 1 m mais il ne voulait rien savoir et a continué ses travaux. En a t’il le droit ? Doit il avoir une autorisation signée de notre part ? Quelle est la limite autorisée pour éviter de gâcher une vue ? Merci de votre retour svp.

2 réponses

Si vous n’etes pas en copropriété, ou en lotissement( sinon voir règlement )
le voisin a le droit de se clôturer suivant les règles de l’urbanisme de votre commune qui son généralement une hauteur maxi de 2 mètres, à voir si votre commune a un règlement spécifique,
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djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 15 422
26 juil. 2018 à 10:20
bonjour,

le mur est-il mitoyen ?
la prolongation de ce mur est-elle mitoyenne ? Ou basée uniquement sur la propriété de votre voisin ?
a-t-il obtenu les autorisations nécessaires pour construire une prolongation à un mur ?

cdt.
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il peut le contrer si il n’as les démarches et si le mur est mitoyen.

Mais en retour, si le mur et mitoyen, il le démonte et en suite si le Règlement de PLU l’autorise il fait un mur en limite de propriété sur toute la longueur de 1.80 et la adieux la vue sur mer !!!!

seul point à éclaircir

<se penchant de notre balustrade on verrait tout chez lui. >

Donc il y a un décalage de hauteur ???
Donc la hauteur maxi pour le voisin elle se prend au niveau du terrain du voisin .
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