2 réponses
Si vous n’etes pas en copropriété, ou en lotissement( sinon voir règlement )
le voisin a le droit de se clôturer suivant les règles de l’urbanisme de votre commune qui son généralement une hauteur maxi de 2 mètres, à voir si votre commune a un règlement spécifique,
le voisin a le droit de se clôturer suivant les règles de l’urbanisme de votre commune qui son généralement une hauteur maxi de 2 mètres, à voir si votre commune a un règlement spécifique,
djivi38
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26 juil. 2018 à 10:20
26 juil. 2018 à 10:20
bonjour,
le mur est-il mitoyen ?
la prolongation de ce mur est-elle mitoyenne ? Ou basée uniquement sur la propriété de votre voisin ?
a-t-il obtenu les autorisations nécessaires pour construire une prolongation à un mur ?
cdt.
le mur est-il mitoyen ?
la prolongation de ce mur est-elle mitoyenne ? Ou basée uniquement sur la propriété de votre voisin ?
a-t-il obtenu les autorisations nécessaires pour construire une prolongation à un mur ?
cdt.
il peut le contrer si il n’as les démarches et si le mur est mitoyen.
Mais en retour, si le mur et mitoyen, il le démonte et en suite si le Règlement de PLU l’autorise il fait un mur en limite de propriété sur toute la longueur de 1.80 et la adieux la vue sur mer !!!!
seul point à éclaircir
<se penchant de notre balustrade on verrait tout chez lui. >
Donc il y a un décalage de hauteur ???
Donc la hauteur maxi pour le voisin elle se prend au niveau du terrain du voisin .
Mais en retour, si le mur et mitoyen, il le démonte et en suite si le Règlement de PLU l’autorise il fait un mur en limite de propriété sur toute la longueur de 1.80 et la adieux la vue sur mer !!!!
seul point à éclaircir
<se penchant de notre balustrade on verrait tout chez lui. >
Donc il y a un décalage de hauteur ???
Donc la hauteur maxi pour le voisin elle se prend au niveau du terrain du voisin .