Balcon endommagé par locataire

Question

Bonjour à tous,

j'ai une question d'ordre pratique à vous soumettre. J'ai acheté dans le neuf, livraison en septembre 2017, dans une résidence où l'un des bâtiments est dévolu aux logements sociaux (c'est la mode).

Or, un voisin des logements sociaux dont le quotient intellectuel doit avoisiner celui d'une barquette de moules frites a installé en douce sur son balcon suspendu une piscine conséquente : elle est invisible de l'extérieur, car il est au dernier étage et les rambardes sont pleines, mais le reflet de l'eau sur la façade au zénith l'a trahi. Et la taille doit être conséquente car lorsqu'il l'a vidangée par les évacuations du balcon (rappelez-vous, QI de barquette de moules frites), l'eau a coulé une demi heure à bon jet.

Les démarches ont été entreprises pour lui faire retirer sa piscine, la structure n'étant pas adaptée à 2 ou 3 tonnes d'eau. Mais nous avons constaté hier que le balcon avait déjà bougé, une fissure est apparue entre la dalle du balcon et la rambarde.

Quels sont nos recours ? Devons-nous attaquer le locataire pour qu'il paye les frais d'audit de la structure, de réparations et de reprises et de l'enduit ? Ou devons-nous nous retourner contre l'office HLM ? Ce ne sont pas aux copropriétaires de supporter les coûts de dégâts occasionnés par un tel boulet.

Merci d'avance

dna.factory · Answer

Devons-nous attaquer le locataire pour qu'il paye 
Parce que vous pensez qu'il aura les moyens de payer...

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ce balcon est-il partie commune ou partie commune à jouissance privative ou privatif ?

La copropiété ne connait pas le locataire et dot s'entretenir avec le copro concerné (apparemment un organisme HLM). J'ose espérer que le syndicat (via le syndic) a déjà fait une LRAR au dit organisme.

Si la fissure est déjà très importante à votre avis, alors le syndic fait une déclaration à la D.O. qui enverra un expert.... car il peut y avoir aussi vice de construction.

cristali · Answer

bonjour, de toutes manières, si les HLM sont informés, ils vont faire réparer car ils ne peuvent louer dans cet état.
après, qui va payer, c'est pas votre problème a moins de vous mêler de ce qui ne vous regarde pas.

benjaminth · Answer

Merci pour vos réponses. En tant que copropriétaire qui paie des charges, je suis concerné si le coût est réparti entre les différents locataires. 

Le balcon relève d'une partie commune à jouissance privative, mais les désordres sont visibles depuis l'extérieur, sur la "façade" du balcon.

Pour l'instant la fissure est encore fine mais relève d'une tension excessive et c'est le seul balcon concerné. La piscine étant dissimulée (révélé uniquement par les reflets de l'eau entre 11h30 et 14h30, elle est restée de longues semaines avant qu'on ne la remarque. Le syndic a agi en début de semaine après avoir été prévenu en fin de semaine dernière.

En tout cas, j'arrive pas à piger comment on peut foutre une piscine de 2 tonnes sur un balcon suspendu sans se poser des questions...

benjaminth · Answer

J'ai vérifié dans le règlement de copro :

Les lots sont désignés de la façon suivante : "avec la jouissance d'un balcon".

rambouillet41 · Answer

Si vous pensez qu'il y a risque : déclaration à la D.O. L'expert dira si c'est a construction qui est en cause ou un usage abusif du dit balcon (vous meme avez vous la certitude de la limite de poids au m2 du dit balcon ?).

Ensuite suivant la conclusion de l'expert, soit la DO prend à sa charge la remise en état s'il y a un risque (surtout pour en dessous), soit vous aurez des "billes" techniques et indépendantes pour vous retourner contre le copro qui en a la jouissance pour cause de mauvaise utilisation.

Vous ne pouvez d'emblée dire à ce copro (fusse-t-il HLM) "votre locataire a fait une betise", vous ne seriez pas crédible....

benjaminth · Answer

La bêtise a été immortalisée par une photo et il ne faut pas être expert pour déceler une causalité entre cette énorme masse d'eau et le seul balcon fissuré de toute la résidence.

rambouillet41 · Answer

Certes, certes, mais savez vous quelle charge peut et doit supporter ce balcon ?....

Pour faire payer d'éventuelles remises en état de ce balcon, il vous faut des "billes".

Si le copro (quel qu’il soit), vous demande : connaissez vous la charge admissible du balcon au m2 ? vous dites quoi ?

Au vu de la hauteur de la rambarde (0,9 à 1,0m) et par proportion, il doit y avoir environ 1,5 T (2*2*0,4), ou environ 400 Kg/m2. 

On parlerait d'une norme de 350daN/m2 et quand on sait qu'en général on ajoute 50% de sécurité supplémentaire.... il est possible qu'un balcon juste en charge ait été fragilisé par cette masse, mais seul un expert vous le dira, d'où l'idée de la D.O.....

Perso je reste sur l'idée que vous ne ferez jamais payer ces travaux à un copro sur les seuls dires du syndic ou des membres du CS, il vous faut un tiers de référence...

On a vu récemment (et malheureusement) des balcons tomber de leurs propres poids, car il y avait eu économie sur la ferraille ....

bretecher · Answer

Bonjour
Si ce balcon est invisible comment avez-vous pu prendre une telle photo?

jeje · Answer

ps: prendre des photos d'un lieu privé relève d'une infraction il me semble

Balcon endommagé par locataire

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