Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison construite sans permis depuis 32 ans mais c

Jeannot - 19 juil. 2018 à 00:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 juil. 2018 à 14:35
Bonjour,
J'habite une maison construite illégalement depuis 32 ans et paie la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation depuis 30 ans. Je ne suis raccordé à aucun réseau. La maison à été construite sur un terrain de week end dans un bois qui depuis 9 ans à été classé en zone N.
J'ai toute les quittances prouvant la bonne régularité des paiements de toutes mes taxes. Que puis je faire pour régulariser ma situation ? Peut on m'expulser ?
Merci de me répondre au plus vite.
JL

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 juil. 2018 à 09:53
Bonjour, 

Que puis je faire pour régulariser ma situation ?

Pas grand chose car étant donnée la situation du bien par rapport au PLU, la zone est quasiment inconstructible. Une demande de permis de construire en régularisation se heurterait très certainement à un refus. 

 Peut on m'expulser ?

A priori non...
0
Jeannot
19 juil. 2018 à 12:58
Merci pour votre réponse. Le raccord à l'électricité me sera refusé définitivement ?
0
Jeannot
19 juil. 2018 à 13:00
Merci pour votre réponse. Puis je prétendre à un raccord à l'électricité ou dois je y renoncer definitivement ?
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 juil. 2018 à 14:35
En l'absence de permis de construire, cela va être compliqué...
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Maison fermée l'hiver et humidité
f6dqm1 -
dm -

2 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL -
LauDL -

6 réponses