J’ai acheter un condo neuf à Chambly il y a 2 ans en payant un extra pour avoir aucun voisin arrière. Mon voisin est une terre agricole de Carignan et nos terrains sont plus haut et non clôturer. Il y a 1 mois le constructeur nous a aviser que nos terrains empiétaient sur la terre agricole... Il a donc procédé à des travaux en reculant nos cabanon et en nous coupant 4 pied dans le fond de terrain et en refaisant la pente du fossé très a pique (environ 30 degrés) et en augmentant la profondeur du fossé. Maintenant notre limite de terrain ce situe tout au fond de ce fossé très à pique et selon dangereux, car un adulte qui y tombe peut se blesser et ne peut pas remonter encore moins un enfant... Il n’y a rien qui nous protège au fond du terrain. De plus, comme la pente est plus prononcé la terre commence deja à s’ebouler... Alors à qui la responsabilité de retenir la terre et le fossé doit t’il être partagé ? Ou puis-je trouver la documentation pouvant m’informer? Qui doit assuré la sécurité ? Le constructeur, le propriétaire du champ ou les propriétaires des condo?
La législation juridique et financière évolue en permanence...