Saisie effective
ezzy
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Bonjour, j ai recu un courrier de huissier impot avec saisie effective ...je dois en effet 681e de taxe d habitaiton ...l huissier avait joint un coupon a son courrier ou il etait indique que si je voulais un delai de paiement il ne fallait pas que je m adresse a lui mais au poste comptable qui detient ma dette ...j ai donc fait courrier avec mes revenus et mes factures mis un rib et 60e (somme que je m engage a verser chaque mois pour epure ma dette ) j attends une reponse des impots que va til m arrivee? je sais que j aurais du le faire bien avant mais j etais dans une "passe" critique .....
2 réponses
Bonjour
Si vous etes rendu à l'huissier, c'est que vous avez laissé trainer.
Vous avez laissé passer la demande paiement initial, les relances, mise en demeure.
Là, vous etes tombé dans la phase recouvrement forcé et n'etes plus dans la phase amiable.
L'echelonnement que vous etes vous meme fait (11 mois), n'est pas certain puisqu'auparavant vous n'avez visiblement pas reagit.
Un echelonnement sur 11 mois ne sera jamais accepté.
Qu'est ce qui certifie que vous paierez ?
Vous auriez mieux fait de vous mensualiser des le depart.
Vous l'avez fait pour la taxe 2018 ?
Car vous allez devoir celle de 2018 en nov.
Si vous etes rendu à l'huissier, c'est que vous avez laissé trainer.
Vous avez laissé passer la demande paiement initial, les relances, mise en demeure.
Là, vous etes tombé dans la phase recouvrement forcé et n'etes plus dans la phase amiable.
L'echelonnement que vous etes vous meme fait (11 mois), n'est pas certain puisqu'auparavant vous n'avez visiblement pas reagit.
Un echelonnement sur 11 mois ne sera jamais accepté.
Qu'est ce qui certifie que vous paierez ?
Vous auriez mieux fait de vous mensualiser des le depart.
Vous l'avez fait pour la taxe 2018 ?
Car vous allez devoir celle de 2018 en nov.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La banque vous prendra en frais pour elle (pour appuyer sur 1 bouton) entre 100 et 150 €.
Et avec 20000 postes en moins à venir, les reponses vont etre + longues.
C'est une taxe d'habitation de 2017 ou + ancienne ?