Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie effective

ezzy - 15 juil. 2018 à 11:21
 ezzy - 15 juil. 2018 à 12:56
Bonjour, j ai recu un courrier de huissier impot avec saisie effective ...je dois en effet 681e de taxe d habitaiton ...l huissier avait joint un coupon a son courrier ou il etait indique que si je voulais un delai de paiement il ne fallait pas que je m adresse a lui mais au poste comptable qui detient ma dette ...j ai donc fait courrier avec mes revenus et mes factures mis un rib et 60e (somme que je m engage a verser chaque mois pour epure ma dette ) j attends une reponse des impots que va til m arrivee? je sais que j aurais du le faire bien avant mais j etais dans une "passe" critique .....

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
Modifié le 15 juil. 2018 à 12:00
Bonjour

Si vous etes rendu à l'huissier, c'est que vous avez laissé trainer.
Vous avez laissé passer la demande paiement initial, les relances, mise en demeure.
Là, vous etes tombé dans la phase recouvrement forcé et n'etes plus dans la phase amiable.
L'echelonnement que vous etes vous meme fait (11 mois), n'est pas certain puisqu'auparavant vous n'avez visiblement pas reagit.
Un echelonnement sur 11 mois ne sera jamais accepté.

Qu'est ce qui certifie que vous paierez ?

Vous auriez mieux fait de vous mensualiser des le depart.
Vous l'avez fait pour la taxe 2018 ?
Car vous allez devoir celle de 2018 en nov.
0
ezzy
15 juil. 2018 à 12:08
je sais…….je vis seule avec une fille a charge ..j ai mis un rib prouvant ma bonne foi j ai aussi specifier que je me calquerai a la mensualite de leur choix ( d habitude je ne suis pas du genre a faire l autruche) ..une histoire de vie assez compliquee ma entraine dans de reel ennuie financier ...je veux tellement pas qu on saisisse mes meubles et je epnsais que e petit coupon joint me laisse encore une alternative ..je ne sais que penser que faire
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
15 juil. 2018 à 12:11
Vous allez etre prélevé sur le compte bancaire directe par voie d'atd.
La banque vous prendra en frais pour elle (pour appuyer sur 1 bouton) entre 100 et 150 €.
0
ezzy
15 juil. 2018 à 12:15
mais les impots vont me faire aprt de leur decision face a mon courrier?
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
Modifié le 15 juil. 2018 à 12:34
Ils ont 6 mois pour repondre mais essaye de repondte en 1 mois.
Et avec 20000 postes en moins à venir, les reponses vont etre + longues.

C'est une taxe d'habitation de 2017 ou + ancienne ?
0
ezzy
15 juil. 2018 à 12:40
2017 et 2018
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
15 juil. 2018 à 12:47
2018 : ce n'est pas possible puisque celle ci ne sera payable qu'au 15/11/2018 et n'est pour l'instant pas émise.

Si c'est 2016 et 2017 : votre echelonnement ne sera pas accepté.
2016 etait payable pour le 15/11/2016, le paiement est trop long pres de 2 ans apres.
0

Discussions similaires

prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu
AlloLola -
ericRg -

37 réponses
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor
MISSERI -
ericRg -

12 réponses
virement blocage saisie
mimii -
mimi -

11 réponses
saisie immobiliere que faire
soso -
arkfiducie -

4 réponses