SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor
Résolu
Bonjour,
SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public
qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ?
SVP quelqu'un(e) sait il (elle) ce que cela signifie exactement ?
L' Huissier m'a donné une date de passage (bientôt) mais à quoi
correspond exactement UNE SAISIE EFFECTIVE ...
quelqu'un(e) peut-il (elle) me renseigner ?
MERCI d'avance
Très cordialement
Henri
SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public
qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ?
SVP quelqu'un(e) sait il (elle) ce que cela signifie exactement ?
L' Huissier m'a donné une date de passage (bientôt) mais à quoi
correspond exactement UNE SAISIE EFFECTIVE ...
quelqu'un(e) peut-il (elle) me renseigner ?
MERCI d'avance
Très cordialement
Henri
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10 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Frais d'huissier de justice"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour a tous
des que vous recevez la lettre faut lui téléphoner a l'huissier pour un rdv et souvent il fait un inventaire mais ne prend rien a moins d'avoir des meubles de grande valeurs , sinon ce n'est pas rentable pour eux et sa coûte cher aux contribuables ,moi j'ai reçu la lettre mais je ne payerai jamais j'ai pas les moyen ils sont qu'a faire le prelevement à la source, dans tout les pays de l'Europe sa ce fait ce système c'est pour les riches ,puisque ils placent leurs argent pour que leurs intèrets payes une bonne partie de leurs impots sur le revenu ,pour les petits salaire c'est la galère.
bonne chance a tous courage l'argent c'est pas important la santé avant tout lol
des que vous recevez la lettre faut lui téléphoner a l'huissier pour un rdv et souvent il fait un inventaire mais ne prend rien a moins d'avoir des meubles de grande valeurs , sinon ce n'est pas rentable pour eux et sa coûte cher aux contribuables ,moi j'ai reçu la lettre mais je ne payerai jamais j'ai pas les moyen ils sont qu'a faire le prelevement à la source, dans tout les pays de l'Europe sa ce fait ce système c'est pour les riches ,puisque ils placent leurs argent pour que leurs intèrets payes une bonne partie de leurs impots sur le revenu ,pour les petits salaire c'est la galère.
bonne chance a tous courage l'argent c'est pas important la santé avant tout lol
bonjour,
meme souci, j'ai eu mon avocat au telephone, et ceci n'est valable que si le montant total des recouvrements n'excede pas 4500 €
ATTENTION, debordement de la tresorerie, car j'ai recu la meme chose pour moins de 2000 €.....
La loi marche dans les 2 sens, je n'ajouterai rien...
livre des procedures penales :
art. L 277
art. R 277-1
art. R277-7
meme souci, j'ai eu mon avocat au telephone, et ceci n'est valable que si le montant total des recouvrements n'excede pas 4500 €
ATTENTION, debordement de la tresorerie, car j'ai recu la meme chose pour moins de 2000 €.....
La loi marche dans les 2 sens, je n'ajouterai rien...
livre des procedures penales :
art. L 277
art. R 277-1
art. R277-7
Ca signifie que vous devez aller vite fait au Trésor Public pour tenter de négocier un plan de remboursement de votre dette ! Et venez avec un premier versement, histoire de montrer votre bonne volonté.
De toute façon, il vous faudra bien trouver le moyen de payer tôt ou tard. Alors, autant le faire avant qu'on ne vende vos meubles !
Cordialement.
De toute façon, il vous faudra bien trouver le moyen de payer tôt ou tard. Alors, autant le faire avant qu'on ne vende vos meubles !
Cordialement.
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il vien regardes te meuble il les marque et il te redonne un delai ci tu tien pas le delai que tu lui donne il vien prende te meuble
Bonjour
Merci pour le mail, mais que signifie EXACTEMENT : SAISIE EFFECTIVE !!!
que faire pour résoudre cela ? SVP surtout quel est le processus ( la suite ) ....
MERCI
Cdt
Merci pour le mail, mais que signifie EXACTEMENT : SAISIE EFFECTIVE !!!
que faire pour résoudre cela ? SVP surtout quel est le processus ( la suite ) ....
MERCI
Cdt
bonjour
Je ne crois pas ce serait une saisie vente, qui aurait du etre precedee d une saisie conservatoire et d un inventaire, avec un delai pour revendiquer la propriete ou pour proceder a le vente soi meme dans un délai d un mois!
Le terme Saisie effective n'est pas un terme juridique!!
Je pense que tout ces actes sont sujet a contestation et que l on pourrait meme deposer plainte contre ces huissiers du tresor pour "intention de tromper".......
Je ne crois pas ce serait une saisie vente, qui aurait du etre precedee d une saisie conservatoire et d un inventaire, avec un delai pour revendiquer la propriete ou pour proceder a le vente soi meme dans un délai d un mois!
Le terme Saisie effective n'est pas un terme juridique!!
Je pense que tout ces actes sont sujet a contestation et que l on pourrait meme deposer plainte contre ces huissiers du tresor pour "intention de tromper".......
le terme saisie effective est uniquement inscrit dans un but de clarifier la procédure pour des redevables qui la confondraient avec une saisie conservatoire. Il est en revanche vrai que cela laisse un mois pour vendre les meubles à l'amiable, deux au total pour revendiquer la propriété des biens saisis... dans les faits la vente met souvent plus longtemps (au moins six mois)... ce n'est pas une finalité, personne n'en sort gagnant, sauf si les meubles ont beaucoup de valeur.
bjr mr je vois que vous connaissait la situation la mienne est la meme en effet je viens de recevoir le meme type de courrier que ce monsieur et en fait moi je suis actuellement en moratoire de 18 mois (fin oct 2012) a la banque de france (dossier de surendettement) cette dette est dans le moratoire mais la secretaire me dit que je doit paye au moins la moitie pr eviter la procedure ( env 600 euros) etant au chomage je ne peut donner cette somme. pourriez vous me dire si le fait d etre en moratoire ne me protege pas cette saisie merci (je veut faire un paiement de bonne foi de 50 eur mais elle me dit qu il faut les 600 eur) merci pour votre reponse.
une saisie effective, c'est l'huissier qui vient avec un camion et vous prendra les meublants pour le montant que vous devez !!!
je pense que vous avez omis de payer une dette et normalement vous avez eu des relances avant que l'huissier se déplace !!! donc faite vite, allez payer une partie ou toutes vos dettes auprès de votre trésorerie afin que la saisie de l'huissier s'arrête
je pense que vous avez omis de payer une dette et normalement vous avez eu des relances avant que l'huissier se déplace !!! donc faite vite, allez payer une partie ou toutes vos dettes auprès de votre trésorerie afin que la saisie de l'huissier s'arrête
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