SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 30 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2009
- - Dernière réponse :  Syb - 1 juil. 2019 à 17:19
Bonjour,

SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public
qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ?
SVP quelqu'un(e) sait il (elle) ce que cela signifie exactement ?
L' Huissier m'a donné une date de passage (bientôt) mais à quoi
correspond exactement UNE SAISIE EFFECTIVE ...
quelqu'un(e) peut-il (elle) me renseigner ?

MERCI d'avance
Très cordialement
Henri
Afficher la suite 

11 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4066
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
28 mai 2019
7957
24
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Commenter la réponse de Eric Roig
14
Merci
Bonjour a tous
des que vous recevez la lettre faut lui téléphoner a l'huissier pour un rdv et souvent il fait un inventaire mais ne prend rien a moins d'avoir des meubles de grande valeurs , sinon ce n'est pas rentable pour eux et sa coûte cher aux contribuables ,moi j'ai reçu la lettre mais je ne payerai jamais j'ai pas les moyen ils sont qu'a faire le prelevement à la source, dans tout les pays de l'Europe sa ce fait ce système c'est pour les riches ,puisque ils placent leurs argent pour que leurs intèrets payes une bonne partie de leurs impots sur le revenu ,pour les petits salaire c'est la galère.


bonne chance a tous courage l'argent c'est pas important la santé avant tout lol
Commenter la réponse de Alexman
10
Merci
bonjour,

meme souci, j'ai eu mon avocat au telephone, et ceci n'est valable que si le montant total des recouvrements n'excede pas 4500 €
ATTENTION, debordement de la tresorerie, car j'ai recu la meme chose pour moins de 2000 €.....
La loi marche dans les 2 sens, je n'ajouterai rien...
livre des procedures penales :
art. L 277
art. R 277-1
art. R277-7
Commenter la réponse de kamatik
8
Merci
Ca signifie que vous devez aller vite fait au Trésor Public pour tenter de négocier un plan de remboursement de votre dette ! Et venez avec un premier versement, histoire de montrer votre bonne volonté.
De toute façon, il vous faudra bien trouver le moyen de payer tôt ou tard. Alors, autant le faire avant qu'on ne vende vos meubles !
Cordialement.
Commenter la réponse de actif
5
Merci
le terme saisie effective est uniquement inscrit dans un but de clarifier la procédure pour des redevables qui la confondraient avec une saisie conservatoire. Il est en revanche vrai que cela laisse un mois pour vendre les meubles à l'amiable, deux au total pour revendiquer la propriété des biens saisis... dans les faits la vente met souvent plus longtemps (au moins six mois)... ce n'est pas une finalité, personne n'en sort gagnant, sauf si les meubles ont beaucoup de valeur.
bjr mr je vois que vous connaissait la situation la mienne est la meme en effet je viens de recevoir le meme type de courrier que ce monsieur et en fait moi je suis actuellement en moratoire de 18 mois (fin oct 2012) a la banque de france (dossier de surendettement) cette dette est dans le moratoire mais la secretaire me dit que je doit paye au moins la moitie pr eviter la procedure ( env 600 euros) etant au chomage je ne peut donner cette somme. pourriez vous me dire si le fait d etre en moratoire ne me protege pas cette saisie merci (je veut faire un paiement de bonne foi de 50 eur mais elle me dit qu il faut les 600 eur) merci pour votre reponse.
Commenter la réponse de huissier du trésor
5
Merci
il vien regardes te meuble il les marque et il te redonne un delai ci tu tien pas le delai que tu lui donne il vien prende te meuble
Commenter la réponse de 101180
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 30 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2009
4
4
Merci
Bonjour
Merci pour le mail, mais que signifie EXACTEMENT : SAISIE EFFECTIVE !!!
que faire pour résoudre cela ? SVP surtout quel est le processus ( la suite ) ....
MERCI
Cdt
saisie effective, ça signifie qu'on vient enlever les meubles, pour les mettre chez un garde-meubles en attendant la date de la mise aux enchères.
Commenter la réponse de MISSERI
4
Merci
mais il viendrons pas sa fait combien de temps que tu a recu amende
Commenter la réponse de titi
3
Merci
bonjour

Je ne crois pas ce serait une saisie vente, qui aurait du etre precedee d une saisie conservatoire et d un inventaire, avec un delai pour revendiquer la propriete ou pour proceder a le vente soi meme dans un délai d un mois!

Le terme Saisie effective n'est pas un terme juridique!!

Je pense que tout ces actes sont sujet a contestation et que l on pourrait meme deposer plainte contre ces huissiers du tresor pour "intention de tromper".......
Commenter la réponse de libertad691
0
Merci
une saisie effective, c'est l'huissier qui vient avec un camion et vous prendra les meublants pour le montant que vous devez !!!
je pense que vous avez omis de payer une dette et normalement vous avez eu des relances avant que l'huissier se déplace !!! donc faite vite, allez payer une partie ou toutes vos dettes auprès de votre trésorerie afin que la saisie de l'huissier s'arrête
Commenter la réponse de roméo54
0
Merci
Bjr moi j ai eu un papier de l huissier des finances publique m annoncant la saisie vente de mon véhicule mais il me fo la voiture pour travailliez et le soucis c est que je n arrive pas a avoir l huissier au téléphone est il possible de s arranger avant kil vienne prendre la voiture
Commenter la réponse de Syb
Dossier à la une