Bornage amiable contradictoire et servitude

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Chrisou57 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 - 14 juil. 2018 à 21:27
 Utilisateur anonyme - 14 juil. 2018 à 21:53
Bonjour,

dd,Je vous remercie de m'avoir demandé de clarifIer mes propos .Ma question est la suivante : en cas de bornage amiable contradictoire, les précédents procès verbaux de bornage et l'emplacement des anciennes bornes sont elles les seuls arguments considérés par le géomètre expert . Un projet de création future de servitude de passage sur plan est-il aussi un argument propre à influencer le géomètre pour borner un terrain .
Sinon, les limites fixées par les bornes feront-elles autorité pour les dimensions de la future servitude de passage ?

1 réponse