Bornage amiable contradictoire et servitude
Fermé
Chrisou57
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
dd,Je vous remercie de m'avoir demandé de clarifIer mes propos .Ma question est la suivante : en cas de bornage amiable contradictoire, les précédents procès verbaux de bornage et l'emplacement des anciennes bornes sont elles les seuls arguments considérés par le géomètre expert . Un projet de création future de servitude de passage sur plan est-il aussi un argument propre à influencer le géomètre pour borner un terrain .
Sinon, les limites fixées par les bornes feront-elles autorité pour les dimensions de la future servitude de passage ?
dd,Je vous remercie de m'avoir demandé de clarifIer mes propos .Ma question est la suivante : en cas de bornage amiable contradictoire, les précédents procès verbaux de bornage et l'emplacement des anciennes bornes sont elles les seuls arguments considérés par le géomètre expert . Un projet de création future de servitude de passage sur plan est-il aussi un argument propre à influencer le géomètre pour borner un terrain .
Sinon, les limites fixées par les bornes feront-elles autorité pour les dimensions de la future servitude de passage ?
A voir également:
- Bornage amiable contradictoire et servitude
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
- Service contentieux, débloquage - Forum Banque et Crédit
- Service recouvrement amiable crédit agricole - Forum crédit consommation
- Bornage d'un terrain déjà borné - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Merci de continuer sur le 1er post svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7880487-servitude-de-passage-et-bornage-contradictoire
;)
Merci de continuer sur le 1er post svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7880487-servitude-de-passage-et-bornage-contradictoire
;)