Bornage amiable contradictoire et servitude
Fermé
Chrisou57
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
dd,Je vous remercie de m'avoir demandé de clarifIer mes propos .Ma question est la suivante : en cas de bornage amiable contradictoire, les précédents procès verbaux de bornage et l'emplacement des anciennes bornes sont elles les seuls arguments considérés par le géomètre expert . Un projet de création future de servitude de passage sur plan est-il aussi un argument propre à influencer le géomètre pour borner un terrain .
Sinon, les limites fixées par les bornes feront-elles autorité pour les dimensions de la future servitude de passage ?
dd,Je vous remercie de m'avoir demandé de clarifIer mes propos .Ma question est la suivante : en cas de bornage amiable contradictoire, les précédents procès verbaux de bornage et l'emplacement des anciennes bornes sont elles les seuls arguments considérés par le géomètre expert . Un projet de création future de servitude de passage sur plan est-il aussi un argument propre à influencer le géomètre pour borner un terrain .
Sinon, les limites fixées par les bornes feront-elles autorité pour les dimensions de la future servitude de passage ?
A voir également:
- Bornage amiable contradictoire et servitude
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
- Bornage contradictoire non signé ✓ - Forum Immobilier
- Servitude de passage - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Merci de continuer sur le 1er post svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7880487-servitude-de-passage-et-bornage-contradictoire
;)
Merci de continuer sur le 1er post svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7880487-servitude-de-passage-et-bornage-contradictoire
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...