Servitude de passage et bornage contradictoire
Armavir
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12 juil. 2018 à 19:59
Chrisou57 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 - 19 juil. 2018 à 20:32
Chrisou57 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 - 19 juil. 2018 à 20:32
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Chrisou57
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19 juil. 2018 à 20:32
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Merci dd pour cette demande de précision . Les 3,50 prévus viennent d'un projet de servitude de passage proposé par un géomètre . Sur ces 3,50m, le voisin n'aurait que 1,00 m à concéder et de notre côté 2,50 m . Mais l'inquiétude demeure qu'avec le bornage amiable contradictoire proposé , une fois les limites précises fixés, il ne nous permette pas de prendre les 1 m sur son terrain .