Servitude de passage et bornage contradictoire
Armavir
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Chrisou57 Messages postés 4 Statut Membre -
Chrisou57 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes convoques pour un bornage amiable contradictoire par un voisin qui conteste déjà le futur projet de servitude de passage . Nous nous demandons si une fois les limites fixées par le procès-verbal de bornage, nous n'aurons pas du mal à élargir la servitude de passage prévue , vu que de son côté,il ne veut concéder qu'1 m, sur les 3m50 prévus . Nous craignons aussi d'être forcés de lui verser une indemnité si nous devons élargir la servitude, au delà des limites fixées par le bornage . Que nous conseillez-vous ?
Merci d'avance pour vos propositions
Nous sommes convoques pour un bornage amiable contradictoire par un voisin qui conteste déjà le futur projet de servitude de passage . Nous nous demandons si une fois les limites fixées par le procès-verbal de bornage, nous n'aurons pas du mal à élargir la servitude de passage prévue , vu que de son côté,il ne veut concéder qu'1 m, sur les 3m50 prévus . Nous craignons aussi d'être forcés de lui verser une indemnité si nous devons élargir la servitude, au delà des limites fixées par le bornage . Que nous conseillez-vous ?
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2 réponses
Merci dd pour cette demande de précision . Les 3,50 prévus viennent d'un projet de servitude de passage proposé par un géomètre . Sur ces 3,50m, le voisin n'aurait que 1,00 m à concéder et de notre côté 2,50 m . Mais l'inquiétude demeure qu'avec le bornage amiable contradictoire proposé , une fois les limites précises fixés, il ne nous permette pas de prendre les 1 m sur son terrain .
La législation juridique et financière évolue en permanence...