Fenetre

Kheops -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrais acheter une maison et le mur donne dans la cour du voisin et là je vais mettre une fenêtre fixe qui ne s'ouvre pas est-ce-que j'ai le droit de le faire car si je ne veux pas cette fenêtre je n'aurai pas de lumière dans mon salon que je veux créer

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous devez faire une déclaration préalable à la mairie.
    Vous pouvez mettre une condition suspensive dans le compromis pour vous protéger en cas de refus de l'urbanisme.
    Vous ne pourrez mettre que des pavés de verre ou bien un chassis fixe et un verre dépoli.
    0
    1. Kheops61 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Même si le voisin m autorise à ouvrir une fenetre par écrit
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Si le voisin vous autorise ? il faut enregistrer la servitude chez le notaire.
      0

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