Fenetre
Kheops
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrais acheter une maison et le mur donne dans la cour du voisin et là je vais mettre une fenêtre fixe qui ne s'ouvre pas est-ce-que j'ai le droit de le faire car si je ne veux pas cette fenêtre je n'aurai pas de lumière dans mon salon que je veux créer
Je voudrais acheter une maison et le mur donne dans la cour du voisin et là je vais mettre une fenêtre fixe qui ne s'ouvre pas est-ce-que j'ai le droit de le faire car si je ne veux pas cette fenêtre je n'aurai pas de lumière dans mon salon que je veux créer
1 réponse
Bonjour,
Vous devez faire une déclaration préalable à la mairie.
Vous pouvez mettre une condition suspensive dans le compromis pour vous protéger en cas de refus de l'urbanisme.
Vous ne pourrez mettre que des pavés de verre ou bien un chassis fixe et un verre dépoli.
Vous devez faire une déclaration préalable à la mairie.
Vous pouvez mettre une condition suspensive dans le compromis pour vous protéger en cas de refus de l'urbanisme.
Vous ne pourrez mettre que des pavés de verre ou bien un chassis fixe et un verre dépoli.
Kheops61
Messages postés
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Statut
Membre
Même si le voisin m autorise à ouvrir une fenetre par écrit
Utilisateur anonyme
Si le voisin vous autorise ? il faut enregistrer la servitude chez le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...