1 réponse
bonjour,
"Et ma voisine ne supporte pas que je fasse la fête le week-end "
Comme je la comprends ! Et elle a entièrement raison !
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-immobilier/nuisances-sonores
Extrait :
« La règle fondamentale en matière de nuisances sonores est contenue dans le Code de la santé publique (article R 1334-31):
‘’Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé’’. »
C'est autant valable pour des aboiements que pour des gens indélicats qui se croient tout permis...
Votre voisine ne peut pas vous "virer", mais elle peut porter plainte... autant de fois que vous ne respecterez pas la loi.
cdt.
"Et ma voisine ne supporte pas que je fasse la fête le week-end "
Comme je la comprends ! Et elle a entièrement raison !
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-immobilier/nuisances-sonores
Extrait :
« La règle fondamentale en matière de nuisances sonores est contenue dans le Code de la santé publique (article R 1334-31):
‘’Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé’’. »
C'est autant valable pour des aboiements que pour des gens indélicats qui se croient tout permis...
Votre voisine ne peut pas vous "virer", mais elle peut porter plainte... autant de fois que vous ne respecterez pas la loi.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...