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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 juil. 2018 à 15:01
14 juil. 2018 à 15:01
Bonjour,
Ce qui compte c'est ce qui est écrit sur la bail. Si la cour est inscrite, vous pouvez en profiter, si elle n'est pas inscrite au bail, vous ne pouvez pas.
Et peu importe les arrangements de l'ancien locataire et du voisin (en avez-vous des preuves écrites, d'ailleurs ?)
Ce qui compte c'est ce qui est écrit sur la bail. Si la cour est inscrite, vous pouvez en profiter, si elle n'est pas inscrite au bail, vous ne pouvez pas.
Et peu importe les arrangements de l'ancien locataire et du voisin (en avez-vous des preuves écrites, d'ailleurs ?)
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