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Récupérer une cour

VirginieAbemonti -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai une cour en face de chez moi privée qui était à l'ancien locataire qui la donner aux voisins je veux la récupère et la société hlm me dit que Nn moi j'ai pas de balcon eux oui

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Ce qui compte c'est ce qui est écrit sur la bail. Si la cour est inscrite, vous pouvez en profiter, si elle n'est pas inscrite au bail, vous ne pouvez pas.
Et peu importe les arrangements de l'ancien locataire et du voisin (en avez-vous des preuves écrites, d'ailleurs ?)
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