Véranda non déclarée

louane -
Louane - 13 juil. 2018 à 09:52

Bonjour,
en 1991 j'ai construit une véranda de 24m² sans permis de construire. aujourd'hui ,je vends ma maison et j'ai donc fait une demande de travaux préalables qui vient de m'être acceptée. maintenant, je dois faire la déclaration aux impôts. Qu'est ce je vais devoir sur le foncier et locaux et vais je avoir une amende? Merci de votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313

Bonjour

La véranda ayant une véritable existence légale seulement aujourd'hui, tu seras redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement d'une mise à jour de la TH + TF mais il ne devrait pas y avoir d'amende.

Réponse 2 / 2

Louane

Merci beaucoup de cette réponse rapide et qui me convient..

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