Véranda non déclarée

Bonjour,
en 1991 j'ai construit une véranda de 24m² sans permis de construire. aujourd'hui ,je vends ma maison et j'ai donc fait une demande de travaux préalables qui vient de m'être acceptée. maintenant, je dois faire la déclaration aux impôts. Qu'est ce je vais devoir sur le foncier et locaux et vais je avoir une amende? Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    La véranda ayant une véritable existence légale seulement aujourd'hui, tu seras redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement d'une mise à jour de la TH + TF mais il ne devrait pas y avoir d'amende.

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    1. Merci beaucoup de cette réponse rapide et qui me convient..
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