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Haies et arbres dépassant sur le chemin vicinal

sainte -  
 dd -
Bonjour, je souhaite savoir quel recours et quelle est la marche à suivre pour demander à mon voisin de couper les arbustes et haies qui dépassent sur notre chemin vicinal après lui avoir demander à plusieurs reprise. A cause de cela nous sommes obligé de nous décaler avec les véhicules et nous dégradons le chemin.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
C’est le propriétaire dès la parcelle qui est en mesure de lui demander.

Donc dans votre cas c’est à la mairie d’exiger de couper sa haie.
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