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Probleme de chemin comunal

mariusverlet - 10 juil. 2018 à 12:46
 dd - 10 juil. 2018 à 13:10
78 avenue de port la nouvelle
bonjour nous vennons acquerire une proprieter sur la commune de sigean hors nous avons des travaux a effectuer dans la cour arriere ou se situe normalement un chemin communal qui as etait obstruer par un voisin qui as contruit un garage en plein millieux . nous aurions aimer savoir si il etait dans son droit ...? le numero de parcelle est 698 ayj

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
10 juil. 2018 à 13:10
Dans un premier temps aller voir en mairie pour savoir si c’est toujours un chemin communal ?

Si se chemin a un numéro de parcelle se n’est pas un chemin mais un terrain communal qui a pu être racheter par ce voisin ?
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