Servitude de passage dans lotissement résidentiel

Koutla - 9 juil. 2018 à 00:10
 jack - 9 juil. 2018 à 01:27
Bonjour,
j'ai une propriété enclavée avec servitude de passage légale par un petit lotissement résidentiel privé de 7 lots.
Je loue depuis peu mon bien a une entreprise organisant des activités de jeu (Brain Game l'escape) recevant du public du mercredi au dimanche de 14h a 22h.
La copropriété du fond servant (le lotissement) s'insurge contre cette activité qui peut faire défiler dans le lotissement jusqu'à une 50taine de personne / jour.
L'ASL du lotissement multiplie les actions visant à créer un climat hostile tant pour le gérant de l'activité que pour ses clients ( pancartes hostiles, non entretien des espaces verts du lotissement aux abords du fond dominant, rassemblements intimidants, extinction de l'éclairage des parties communes le soir etc......., sans toutefois géner le passage des véhicules vers le fond dominant.
Quelle doit être ma démarche ? Mes locataires menacent de résilier le bail.
Merci de bien vouloir partager votre expertise sur la question.

1 réponse

bonjour, Il est certain que cette activité doit créer des nuisances quelque peu anormales : passage de véhicules, bruit notamment dans votre terrain.

Si vous aviez une maison d'habitation, ça causerait moins de problèmes, et ça troublerait moins leur lotissement.

Donc, c'est sûr qu'ils ne vont pas vous favoriser la tâche, et en plus, vous avez peut-être que vous pourriez participer à l'entretien des espaces verts au lieu d'attendre que ceux à qui vous portez préjudice le fasse pour l'agrément de votre locataire.

N'avez-vous pas une autre sortie vers la voie publique ?
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