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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 13:32
4 juil. 2018 à 13:32
Bonjour,
C'est un PV (= procès verbal) qui doit noter seulement les résolutions et le résultat des votes, c'est tout.
En cas de commentaires précis, il faut le demander expressément en séance et le président (qui relit et signe) et les scrutateurs (qui relisent et signent) doivent vérifier.
En effet, ce n'est pas un "compte-rendu" qui relate les discussions ....
Adressez vous au conseil syndical pour avoir plus d'informations.
C'est un PV (= procès verbal) qui doit noter seulement les résolutions et le résultat des votes, c'est tout.
En cas de commentaires précis, il faut le demander expressément en séance et le président (qui relit et signe) et les scrutateurs (qui relisent et signent) doivent vérifier.
En effet, ce n'est pas un "compte-rendu" qui relate les discussions ....
Adressez vous au conseil syndical pour avoir plus d'informations.