PV qui ne fait pas mention des prévisions discutés

copropritaire - 4 juil. 2018 à 12:38
 Utilisateur anonyme - 4 juil. 2018 à 13:32
Bonjour,

Lors de l'assemblée générale annuelle, pour laquelle nous étions absents. Le PV qui nous a été remit ne fait pas mention des prévisions pour l'année a venir / information non inscrite volontairement. Voici la réponse que nous avons reçu lorsque nous avons demandé des précisions sur un amendement au PV.

"Lors de cette rencontre, toute l'information relative à la dernière année et à ce qui est prévu pour le prochaine année a été donnée aux personnes présentes. De plus, les copropriétaires ont pu poser des questions et faire des commentaires pertinents. »

Quels sont nos recours ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 13:32
Bonjour,
C'est un PV (= procès verbal) qui doit noter seulement les résolutions et le résultat des votes, c'est tout.
En cas de commentaires précis, il faut le demander expressément en séance et le président (qui relit et signe) et les scrutateurs (qui relisent et signent) doivent vérifier.
En effet, ce n'est pas un "compte-rendu" qui relate les discussions ....
Adressez vous au conseil syndical pour avoir plus d'informations.
0