Quand un propriétaire veut reprendre son logement
Chris
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20 juin 2018 à 18:05
djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 juin 2018 à 18:51
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djivi38
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20 juin 2018 à 18:51
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bonjour,
si vous partez avant le début du préavis des 6 mois du bailleur, oui, vous devrez donner votre congé de 3mois (sauf cas de préavis réduit à 1 mois).
Si vous partez pendant les 6 derniers mois de votre bail après avoir reçu un congé de votre bailleur, vous n'avez pas de préavis à donner et vous ne devrez loyer & charges que jusqu'au jour du rendu des clés.
CONGÉ DU BAILLEUR & DROITS DU LOCATAIRE :
Une fois reçu le congé (en bonne & due forme) du bailleur, le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son bail [sauf s’il fait jouer son droit de préemption (en location nue seulement) pour l’acheter] :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Art 15 loi du 6/7/1989 :
« Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. »
Si départ PENDANT le préavis du bailleur : loyer & charges sont dus jusqu’au dernier jour d’occupation, sous réserve de l’EDLS et du rendu des clés.
Si départ AVANT le début du préavis du bailleur, le locataire devra donner son propre congé dans les conditions classiques.
Cordialement.
si vous partez avant le début du préavis des 6 mois du bailleur, oui, vous devrez donner votre congé de 3mois (sauf cas de préavis réduit à 1 mois).
Si vous partez pendant les 6 derniers mois de votre bail après avoir reçu un congé de votre bailleur, vous n'avez pas de préavis à donner et vous ne devrez loyer & charges que jusqu'au jour du rendu des clés.
CONGÉ DU BAILLEUR & DROITS DU LOCATAIRE :
Une fois reçu le congé (en bonne & due forme) du bailleur, le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son bail [sauf s’il fait jouer son droit de préemption (en location nue seulement) pour l’acheter] :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Art 15 loi du 6/7/1989 :
« Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. »
Si départ PENDANT le préavis du bailleur : loyer & charges sont dus jusqu’au dernier jour d’occupation, sous réserve de l’EDLS et du rendu des clés.
Si départ AVANT le début du préavis du bailleur, le locataire devra donner son propre congé dans les conditions classiques.
Cordialement.
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