Quand un propriétaire veut reprendre son logement

Chris - 20 juin 2018 à 18:05
djivi38
Messages postés
46737
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2022
- 20 juin 2018 à 18:51
Bonjour, mon propriétaire veut reprendre son logement dans six mois ( courrier reçu ) avant la fin du bail et me demande un preavis de trois mois si je trouve un logement avant les six mois prévus a t il le droit ?
A voir également:

2 réponses

djivi38
Messages postés
46737
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2022
13 302
20 juin 2018 à 18:51
bonjour,

si vous partez avant le début du préavis des 6 mois du bailleur, oui, vous devrez donner votre congé de 3mois (sauf cas de préavis réduit à 1 mois).
Si vous partez pendant les 6 derniers mois de votre bail après avoir reçu un congé de votre bailleur, vous n'avez pas de préavis à donner et vous ne devrez loyer & charges que jusqu'au jour du rendu des clés.

CONGÉ DU BAILLEUR & DROITS DU LOCATAIRE :

Une fois reçu le congé (en bonne & due forme) du bailleur, le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son bail [sauf s’il fait jouer son droit de préemption (en location nue seulement) pour l’acheter] :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Art 15 loi du 6/7/1989 :
« Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. »

 Si départ PENDANT le préavis du bailleur : loyer & charges sont dus jusqu’au dernier jour d’occupation, sous réserve de l’EDLS et du rendu des clés.
 Si départ AVANT le début du préavis du bailleur, le locataire devra donner son propre congé dans les conditions classiques.

Cordialement.
3