Mur pignon de ma maison
Malauky
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 juin 2018 à 19:32
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 juin 2018 à 19:32
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ptiboy
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Modifié le 22 juin 2018 à 18:01
Modifié le 22 juin 2018 à 18:01
non à ta 1ere question
oui à la seconde
pour y avoir accès, demande amiable, sinon tribunal
oui à la seconde
pour y avoir accès, demande amiable, sinon tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2018 à 19:08
Rien n'est simple...
Merci encore !
22 juin 2018 à 19:32
Si il s"agit d'une construction récente il n'est pas sur que même aprés une procédure judiciaire le juge vous accorde un droit de passage appelé droit d'échelle.