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Mes droits quand je suis pacsé

gsxr7005 - 19 juin 2018 à 13:08
gehi Messages postés 11783 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 juin 2018 à 13:51

bonjour
ai je le droit de pas m'impliquer pour l'achat d'un bien, afin de pas être impliquer dans les souci
et des frais causer, étant pacsé? Je désire pas partir es rester ou je suis,
merci de me répondre

A voir également:

Mes droits quand je suis pacsé
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Pacse changement de nom - Guide
Comment savoir si quelqu'un est pacsé ✓ - Forum Mariage
Mes droits caf suspendus que faire - Forum CAF
Pacsé mais ne vivant pas ensemble caf ✓ - Forum PACS

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Réponse 1 / 1

gehi Messages postés 11783 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 500
19 juin 2018 à 13:51

Bonjour,

Lis les infos suivantes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1550-pacs-definition-separation-de-biens-convention-dettes

A+

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