APF supprimé pour mon propriétaire
AmelNolan
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djivi38 Messages postés 64975 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64975 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si je dois versé ma part du loyer a ma propriétaire comme son APF a été supprimé par la Caf pour non confirmé du logement au regard des critères de décence.
Merci de votre réponse.
CORDIALEMENT
J'aimerais savoir si je dois versé ma part du loyer a ma propriétaire comme son APF a été supprimé par la Caf pour non confirmé du logement au regard des critères de décence.
Merci de votre réponse.
CORDIALEMENT
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1 réponse
bonjour,
je suppose que vous vouliez dire APL (et non APF) .....
Vous devez continuer à payer le loyer tant que la justice ne vous autorise pas à ne pas le payer : ce n'est pas au locataire de se faire justice lui-même.
lire ici :
https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/
cdt.
je suppose que vous vouliez dire APL (et non APF) .....
Vous devez continuer à payer le loyer tant que la justice ne vous autorise pas à ne pas le payer : ce n'est pas au locataire de se faire justice lui-même.
lire ici :
https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quand ce sera vous qui recevrez l'APL : vous réglerez au bailleur TOUT le loyer