APF supprimé pour mon propriétaire
AmelNolan
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 16 juin 2018 à 12:30
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1 réponse
djivi38
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15 juin 2018 à 17:49
15 juin 2018 à 17:49
bonjour,
je suppose que vous vouliez dire APL (et non APF) .....
Vous devez continuer à payer le loyer tant que la justice ne vous autorise pas à ne pas le payer : ce n'est pas au locataire de se faire justice lui-même.
lire ici :
https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/
cdt.
je suppose que vous vouliez dire APL (et non APF) .....
Vous devez continuer à payer le loyer tant que la justice ne vous autorise pas à ne pas le payer : ce n'est pas au locataire de se faire justice lui-même.
lire ici :
https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2018 à 09:12
16 juin 2018 à 12:30
quand ce sera vous qui recevrez l'APL : vous réglerez au bailleur TOUT le loyer