Révision de loyer
delpmoa
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15 juin 2018 à 09:18
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 15 juin 2018 à 17:39
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A voir également:
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djivi38
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15 juin 2018 à 17:39
15 juin 2018 à 17:39
bonjour,
si la révision de loyer est prévue au contrat de location elle peut être faite annuellement à la date d'échéance du bail (ou à la date mentionnée sur le contrat).
En cas d'oubli de révision, le bailleur peut encore la faire dans le délai de 1 an à partir de la date où elle aurait pu être faite; à défaut, c'est considéré comme une renonciation à réviser le loyer.
Il pourra alors faire une révision, qui ne prendra effet qu'à partir de la date de son information de révision à son locataire par courrier R+AR, selon la formule suivante :
loyer actuel (avant révision) x IRL du trimestre retenu / IRL du trimestre retenu de l’année précédente.
Donc pour vous :
loyer 2018 x IRL du trimestre mentionné sur le bail / IRL du même trimestre de 2017.
https://www.assistant-juridique.fr/calcul_revision_annuelle_loyer_habitation.jsp
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2977
Cdt.
si la révision de loyer est prévue au contrat de location elle peut être faite annuellement à la date d'échéance du bail (ou à la date mentionnée sur le contrat).
En cas d'oubli de révision, le bailleur peut encore la faire dans le délai de 1 an à partir de la date où elle aurait pu être faite; à défaut, c'est considéré comme une renonciation à réviser le loyer.
Il pourra alors faire une révision, qui ne prendra effet qu'à partir de la date de son information de révision à son locataire par courrier R+AR, selon la formule suivante :
loyer actuel (avant révision) x IRL du trimestre retenu / IRL du trimestre retenu de l’année précédente.
Donc pour vous :
loyer 2018 x IRL du trimestre mentionné sur le bail / IRL du même trimestre de 2017.
https://www.assistant-juridique.fr/calcul_revision_annuelle_loyer_habitation.jsp
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2977
Cdt.
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