Révision de loyer
delpmoa
-
djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je loue une maison depuis le18/06/2016.
Mon propriétaire vient de m'envoyer un courrier m'informant de la révision du loyer.
Peut-il faire ses calculs en révisant d'abord le loyer sur 2017 puis sur 2018? il fait comme si il avait aussi réviser le loyer en 2017...
Ou bien doit-il prendre le dernier loyer de 2017 seulement?
Merci pour votre aide
Je loue une maison depuis le18/06/2016.
Mon propriétaire vient de m'envoyer un courrier m'informant de la révision du loyer.
Peut-il faire ses calculs en révisant d'abord le loyer sur 2017 puis sur 2018? il fait comme si il avait aussi réviser le loyer en 2017...
Ou bien doit-il prendre le dernier loyer de 2017 seulement?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Révision de loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
1 réponse
bonjour,
si la révision de loyer est prévue au contrat de location elle peut être faite annuellement à la date d'échéance du bail (ou à la date mentionnée sur le contrat).
En cas d'oubli de révision, le bailleur peut encore la faire dans le délai de 1 an à partir de la date où elle aurait pu être faite; à défaut, c'est considéré comme une renonciation à réviser le loyer.
Il pourra alors faire une révision, qui ne prendra effet qu'à partir de la date de son information de révision à son locataire par courrier R+AR, selon la formule suivante :
loyer actuel (avant révision) x IRL du trimestre retenu / IRL du trimestre retenu de l’année précédente.
Donc pour vous :
loyer 2018 x IRL du trimestre mentionné sur le bail / IRL du même trimestre de 2017.
https://www.assistant-juridique.fr/calcul_revision_annuelle_loyer_habitation.jsp
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2977
Cdt.
si la révision de loyer est prévue au contrat de location elle peut être faite annuellement à la date d'échéance du bail (ou à la date mentionnée sur le contrat).
En cas d'oubli de révision, le bailleur peut encore la faire dans le délai de 1 an à partir de la date où elle aurait pu être faite; à défaut, c'est considéré comme une renonciation à réviser le loyer.
Il pourra alors faire une révision, qui ne prendra effet qu'à partir de la date de son information de révision à son locataire par courrier R+AR, selon la formule suivante :
loyer actuel (avant révision) x IRL du trimestre retenu / IRL du trimestre retenu de l’année précédente.
Donc pour vous :
loyer 2018 x IRL du trimestre mentionné sur le bail / IRL du même trimestre de 2017.
https://www.assistant-juridique.fr/calcul_revision_annuelle_loyer_habitation.jsp
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2977
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...