Empiétement pour ma voisine

Pimkie - 11 juin 2018 à 11:36
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 juin 2018 à 11:50
Bonjour,
Je souhaite avoir de l'aide, voilà j'ai eu le terrain de mon père déjà borner , mais le soucis c'est que la voisine " sa soeur " a empiéter sur le terrain nous avons donc demander à celle ci d'enlever ses affaires dont une niche de 40cm×70cm pour ses 2 chiens et une serre. Mais elle n'a veux rien savoir c'est son terrain selon ses dire. Mon père est moi sommes allez retirer un plan cadastral et sur celui ci on vois bien empiétement de sa soeur . Elle a même réaménager sa maison avec 2 chambres à même pas 20 cm de la fause de mon père quels demarches doit on entreprendre ??

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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
Modifié le 11 juin 2018 à 11:51
Bonjour,

le cadastre n'a que peu de valeur sur les limites de propriété.
Si le terrain est bel et bien borné (avec pv contradictoire) il faut ressortir le procès verbal du bornage.
Si vous ne le retrouvez pas, adressez vous au Géomètre le plus proche,il pourra vous dire si oui ou non, votre bornage est valable à partir de votre N° de parcelle.
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