Empiétement pour ma voisine
Pimkie
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite avoir de l'aide, voilà j'ai eu le terrain de mon père déjà borner , mais le soucis c'est que la voisine " sa soeur " a empiéter sur le terrain nous avons donc demander à celle ci d'enlever ses affaires dont une niche de 40cm×70cm pour ses 2 chiens et une serre. Mais elle n'a veux rien savoir c'est son terrain selon ses dire. Mon père est moi sommes allez retirer un plan cadastral et sur celui ci on vois bien empiétement de sa soeur . Elle a même réaménager sa maison avec 2 chambres à même pas 20 cm de la fause de mon père quels demarches doit on entreprendre ??
Je souhaite avoir de l'aide, voilà j'ai eu le terrain de mon père déjà borner , mais le soucis c'est que la voisine " sa soeur " a empiéter sur le terrain nous avons donc demander à celle ci d'enlever ses affaires dont une niche de 40cm×70cm pour ses 2 chiens et une serre. Mais elle n'a veux rien savoir c'est son terrain selon ses dire. Mon père est moi sommes allez retirer un plan cadastral et sur celui ci on vois bien empiétement de sa soeur . Elle a même réaménager sa maison avec 2 chambres à même pas 20 cm de la fause de mon père quels demarches doit on entreprendre ??
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1 réponse
Bonjour,
le cadastre n'a que peu de valeur sur les limites de propriété.
Si le terrain est bel et bien borné (avec pv contradictoire) il faut ressortir le procès verbal du bornage.
Si vous ne le retrouvez pas, adressez vous au Géomètre le plus proche,il pourra vous dire si oui ou non, votre bornage est valable à partir de votre N° de parcelle.
le cadastre n'a que peu de valeur sur les limites de propriété.
Si le terrain est bel et bien borné (avec pv contradictoire) il faut ressortir le procès verbal du bornage.
Si vous ne le retrouvez pas, adressez vous au Géomètre le plus proche,il pourra vous dire si oui ou non, votre bornage est valable à partir de votre N° de parcelle.
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