2 réponses
bonjour
si elle est sur votre terrain (le bornage faisant foi) elle vous appartient
ceci dit, l'honnêteté voudrait que vous remboursiez votre voisin de ses frais!!
si elle est sur votre terrain (le bornage faisant foi) elle vous appartient
ceci dit, l'honnêteté voudrait que vous remboursiez votre voisin de ses frais!!
Bonsoir
Mon voisin avec qui j'ai installé la clôture est resté que 9 mois et a vendu.
Son acheteur s'étant rendu compte que la clôture est sur mon terrain m'a crée de nombreux problèmes (jusqu'à épuisement!!). Il s'est accaparé la clôture, attache des choses dessus.
Le but c'est de pouvoir prouver qu'il en ait aussi propriétaire en s'y attachant, pour pouvoir déplacer la limite de propriété à la clôture.
La clôture est en place depuis 12 ans. Je n'arrive pas à la retirer ni à la remplacer par autre chose, car il y attache des panneaux dessus. Notre conflit a m^me été violent.
Mes questions :
La clôture est elle toujours à moi ?
A partir de quand, elle devient sa propriété si je fais rien pour lui retirer ses panneaux ? (délai de prescription sachant que notre conflit a été violent (violence physique)).
Merci
Mon voisin avec qui j'ai installé la clôture est resté que 9 mois et a vendu.
Son acheteur s'étant rendu compte que la clôture est sur mon terrain m'a crée de nombreux problèmes (jusqu'à épuisement!!). Il s'est accaparé la clôture, attache des choses dessus.
Le but c'est de pouvoir prouver qu'il en ait aussi propriétaire en s'y attachant, pour pouvoir déplacer la limite de propriété à la clôture.
La clôture est en place depuis 12 ans. Je n'arrive pas à la retirer ni à la remplacer par autre chose, car il y attache des panneaux dessus. Notre conflit a m^me été violent.
Mes questions :
La clôture est elle toujours à moi ?
A partir de quand, elle devient sa propriété si je fais rien pour lui retirer ses panneaux ? (délai de prescription sachant que notre conflit a été violent (violence physique)).
Merci
Saisir le consolateur de justice c’est gratuit
<Rôle
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
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<Rôle
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
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Bonjour A tout le monde;
Je m'entête un peu et avant de faire faire un bornage plutôt judiciaire.
Ma question porte sur les prescriptions (car mon voisin a bien compris que le temps joue en sa faveur).
Les limites apparentes deviennent les limites de propriétés à partir de combien de temps ?
Et sachant, que notre conflit fût violent (agression physique) ? Est ce que je peux bénéficier de la prescription des 30 ans ? (pour avoir le temps d'agir)
(Il a fallut me"réparer" avant de me relancer dans la bataille!)
Merci
Je m'entête un peu et avant de faire faire un bornage plutôt judiciaire.
Ma question porte sur les prescriptions (car mon voisin a bien compris que le temps joue en sa faveur).
Les limites apparentes deviennent les limites de propriétés à partir de combien de temps ?
Et sachant, que notre conflit fût violent (agression physique) ? Est ce que je peux bénéficier de la prescription des 30 ans ? (pour avoir le temps d'agir)
(Il a fallut me"réparer" avant de me relancer dans la bataille!)
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2018 à 23:59
"ceci dit, l'honnêteté voudrait que vous remboursiez votre voisin de ses frais" : Bien sûr, cela a toujours été mon intention.
12 juin 2018 à 08:19