Renseignement brise vue
franck
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a dernièrement rencaisser son terrain d'un mètre en s’appuyant sur mon mur (les bornages sont fait).
mais le problème est qu'il a également fait une terrasse sur ce terrain ce qui fait quand ils sont sur leur terrasse il dépassent largement le mur et on une vue directe chez moi ce qui n'était pas le cas avant.
J'ai contacté l'urbanisme de ma ville qui m'a confirmée qu'il n'y avait aucune autorisation pour cela mais en attendant je me retrouve toujours avec ce problème.
Je souhaiterais savoir si provisoirement je pouvait rajouter un brise vue de un mètre par dessus le mur qui fait déjà 2m
L’urbanisme m'a indiqué que je pouvait planter des haies mais en attendant que ca pousse.....
Merci d'avance pour vos réponses
mon voisin a dernièrement rencaisser son terrain d'un mètre en s’appuyant sur mon mur (les bornages sont fait).
mais le problème est qu'il a également fait une terrasse sur ce terrain ce qui fait quand ils sont sur leur terrasse il dépassent largement le mur et on une vue directe chez moi ce qui n'était pas le cas avant.
J'ai contacté l'urbanisme de ma ville qui m'a confirmée qu'il n'y avait aucune autorisation pour cela mais en attendant je me retrouve toujours avec ce problème.
Je souhaiterais savoir si provisoirement je pouvait rajouter un brise vue de un mètre par dessus le mur qui fait déjà 2m
L’urbanisme m'a indiqué que je pouvait planter des haies mais en attendant que ca pousse.....
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
Bonjour
Le voisin a le droit e remblayer son terrain, cela ne nécessite aucune autorisation. L'interdiction de remblais pourrait éventuellement naître d'une délibération du conseil municipal.
En quoi pourrait-il s'agir d'une construction illégale ? Tout comme le remblais, une terrasse de plain-pied n'est pas soumise à autorisation administrative. Nonobstant la preuve de l'accord du propriétaire, il a tout à fait le droit de la construire
Le voisin a le droit e remblayer son terrain, cela ne nécessite aucune autorisation. L'interdiction de remblais pourrait éventuellement naître d'une délibération du conseil municipal.
Alors vous lui demandez gentiment de ne pas vous appuyer sur son mur, de détruire sa construction illégale ...en recommandé avec AR
En quoi pourrait-il s'agir d'une construction illégale ? Tout comme le remblais, une terrasse de plain-pied n'est pas soumise à autorisation administrative. Nonobstant la preuve de l'accord du propriétaire, il a tout à fait le droit de la construire
bonjour
mon voisin a dernièrement rencaisser son terrain d'un mètre en s’appuyant sur mon mur
il n' a pas le droit
qui m'a confirmée qu'il n'y avait aucune autorisation pour cela
Alors vous lui demandez gentiment de ne pas vous appuyer sur son mur, de détruire sa construction illégale ...en recommandé avec AR
Puis conciliateur de justice puis Tribunal au final
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
mon voisin a dernièrement rencaisser son terrain d'un mètre en s’appuyant sur mon mur
il n' a pas le droit
qui m'a confirmée qu'il n'y avait aucune autorisation pour cela
Alors vous lui demandez gentiment de ne pas vous appuyer sur son mur, de détruire sa construction illégale ...en recommandé avec AR
Puis conciliateur de justice puis Tribunal au final
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
Bonjour
Merci de votre réponse mais c est un pavillon loué et je n' ai pas de contact avec le propriétaire. Ce dernier a profité des dernières vacances estivales quand personnes n était là pour rencaisser son terrain. De plus nous avons beaucoup de problèmes avec ces locataires ( comme tout le voisinage) et je ne veux aucun contact avec eux, c est pourquoi je posais la question de pouvoir mettre un brise vue sur ce mur ?
Cordialement
Merci de votre réponse mais c est un pavillon loué et je n' ai pas de contact avec le propriétaire. Ce dernier a profité des dernières vacances estivales quand personnes n était là pour rencaisser son terrain. De plus nous avons beaucoup de problèmes avec ces locataires ( comme tout le voisinage) et je ne veux aucun contact avec eux, c est pourquoi je posais la question de pouvoir mettre un brise vue sur ce mur ?
Cordialement
oui vous pouvez mettre un brise vue sur votre mur, la hauteur doit simplement respecter le PLU
Vous n'avez aucun contact avec le propriétaire, mais ça ne vous empêche pas de chercher son adresse et de lui envoyer un recommandé , le prétexte de votre absence quand il a commencé les travaux ne suffit pas
vous ne voulez pas de contact avec les locataires, le bailleur est responsable des nuisances de ses locataires , adressez vous à lui
Vous n'avez aucun contact avec le propriétaire, mais ça ne vous empêche pas de chercher son adresse et de lui envoyer un recommandé , le prétexte de votre absence quand il a commencé les travaux ne suffit pas
vous ne voulez pas de contact avec les locataires, le bailleur est responsable des nuisances de ses locataires , adressez vous à lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le remblais du terrain et la construction de la terrasse ne sont pas interdits, je confirme ce qu'a dit Kasom: la terre remblayée ne doit pas être en contact avec ton mur...