Responsabilité travaux sur ma façade
hans2018
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hans2018 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 9 juin 2018 à 18:29
hans2018 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 9 juin 2018 à 18:29
A voir également:
- Responsabilité travaux sur ma façade
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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hans2018
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9 juin 2018 à 18:29
9 juin 2018 à 18:29
j'édite ma question : je viens de voir sur le cadastre que la parcelle de mon voisin ne contient pas de cour...c'est que du bâti. Et le bati représenté sur le plan correspond au niveau de la jonction avec ma façade à l'endroit où elle est "ouverte". Donc il y a eu démolition sans en aviser le cadastre. C'est grave ?