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Titre de circulation pour un enfant mineur

jojobenben - 7 juin 2018 à 17:15
 Gaston - 8 juin 2018 à 02:10
Bonjour,

mon fils a une kafala par des parents français et on souhaiterait savoir quelles sont les étapes à suivre pour accomplir les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre de circulation pour un mineur
merci à vous.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
7 juin 2018 à 17:33
une QUOI ?
0
jojoben
8 juin 2018 à 00:47
Une kafala est l'équivalent d'une procuration faite par les parents, donnant la responsabilité de mon enfant de 12 ans à ma soeur et mon beau frère pour qu'il puisse faire ses études en France. Mon fils est en France depuis 2016 mais son visa étant périmé depuis décembre 2016, il ne peut pas quitter le territoire et revenir comme bon lui semble car nous ne sommes pas sur qu'il puisse revenir pour finir ses études.

Bien à vous
0
Réponse 2 / 2
Gaston
8 juin 2018 à 02:10
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
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