Titre de circulation pour un enfant mineur

jojobenben -  
 Gaston -
Bonjour,

mon fils a une kafala par des parents français et on souhaiterait savoir quelles sont les étapes à suivre pour accomplir les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre de circulation pour un mineur
merci à vous.

2 réponses

  1. Profil bloqué
     
    une QUOI ?
    0
    1. jojoben
       
      Une kafala est l'équivalent d'une procuration faite par les parents, donnant la responsabilité de mon enfant de 12 ans à ma soeur et mon beau frère pour qu'il puisse faire ses études en France. Mon fils est en France depuis 2016 mais son visa étant périmé depuis décembre 2016, il ne peut pas quitter le territoire et revenir comme bon lui semble car nous ne sommes pas sur qu'il puisse revenir pour finir ses études.

      Bien à vous
      0
  2. Gaston
     
    Bonjour
    J'ai trouvé ceci :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
    0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
Comment récupérer son enfant
Lili -
AN.Banker -

31 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses