Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de circulation pour un enfant mineur

jojobenben -  
 Gaston -
Bonjour,

mon fils a une kafala par des parents français et on souhaiterait savoir quelles sont les étapes à suivre pour accomplir les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre de circulation pour un mineur
merci à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
 
une QUOI ?
0
jojoben
 
Une kafala est l'équivalent d'une procuration faite par les parents, donnant la responsabilité de mon enfant de 12 ans à ma soeur et mon beau frère pour qu'il puisse faire ses études en France. Mon fils est en France depuis 2016 mais son visa étant périmé depuis décembre 2016, il ne peut pas quitter le territoire et revenir comme bon lui semble car nous ne sommes pas sur qu'il puisse revenir pour finir ses études.

Bien à vous
0
Réponse 2 / 2
Gaston
 
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Comment récupérer son enfant
Lili -
AN.Banker -

31 réponses