Allégations sans preuve sur attouchements sur mine

Résolu
Kimy - 7 juin 2018 à 02:17
Vivygm Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018 - 8 juin 2018 à 17:52
Bonjour,
J'ai ma soeur qui a la garde de sa fille et son papa1 week-end sur 2 il a confirmé a la police que son compagnon avait fait des attouchements sexuelles a sa fille alors que c totalement faux il a pas accepté quelle est refait sa vie maintenant la police a demander que ma nièce soit avec son père en attendant la convocation sachant qui n'a pas la garde et il y'a eu aucune décision du juge comme quoi c lui qui a la garde temporaire rien ma soeur n'a même pas été entendu et son compagnon non plus elle n'a eu aucun papier stipulant que c son papa qui a la garde temporaire ont t'il droit de faire sa sachant qui y'a aucune décision de justice qui n'a été prononcée ?

1 réponse

Vivygm Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018 33
8 juin 2018 à 17:52
Bonjour,
Perso je pense que non. C'est au juge de rendre une décision concernant la garde. Et le juge demandera certainement une enquête sociale.
Mais pour moi les gendarmes n'ont aucun droit décisionnaire.
Cordialement.
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