Voisin mitoyen stocke l'eau de pluie dans sa cave

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samedi 2 juin 2018
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- - Dernière réponse : Seb19899
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2 juin 2018
- 2 juin 2018 à 13:40
Nous habitons une petite maison mitoyenne, depuis notre installation nous avons découvert que nos voisins utilisent l'eau de pluie pour la stoker dans leur cave sans récipient, sans contenant, l'eau récoltée par les gouttières mitoyennes rentre directement dans le sol pour aller dans leur cave, cette eau stagne donc à même le sol et les mur. Nos maisons étant mitoyenne nous risquons de graves incidents, problèmes d'humidité, de dégâts des fondations, des murs et des sols... Je précise que notre maison ne dispose pas de cave. Nous leur avons demandé de changer le système d'évacuation de façon à ce que l'eau de pluie s'évacue directement dans la rue de notre lotissement mais ils ne veulent rien entendre.


Face à ce litige à qui pouvons-nous, nous adresser ?
Quel institutions publiques ou juridictions sont compétentes pour ce problème ?
Quels articles/lois de droit peuvent-nous protéger ?
Devons-nous faire appel obligatoirement à un avocat ?
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1 réponse

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mardi 21 février 2017
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15 décembre 2018
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Merci
Bonjour,
Pour le moment c'est seulement un risque.
Vous ne pouvez rien faire tant q u'il n'y a pas de désordres chez vous.
Seb19899
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samedi 2 juin 2018
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2 juin 2018
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Bonjour, permettez moi de douter de votre réponse mais il existe des réglementations concernant l'eau de pluie et la protection des bâtiments. J'ai déjà fait quelques recherche sur le sujet en attendant une réponse... J'aimerai qu'un professionnel puisse me répondre (compétence en droit). Mais merci quand même.
Pierrecastor
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15 décembre 2018
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Salut

Je tiens juste à précisé que sur ce forum, nous sommes tous des bénévoles ayants des connaissances dans certains domaines. Pour une réponse d'un professionnel certifié, il faut allez voir un professionnel certifier. Mais ça ne sera sans doute pas gratuit.
Seb19899
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samedi 2 juin 2018
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2 juin 2018
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Merci pour ce renseignement, effectivement je pense que je ne vais pas avoir le choix que de prendre rendez-vous avec un juriste.
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