Voisin mitoyen stocke l'eau de pluie dans sa cave
Seb19899
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Seb19899 Messages postés 3 Statut Membre -
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Nous habitons une petite maison mitoyenne, depuis notre installation nous avons découvert que nos voisins utilisent l'eau de pluie pour la stoker dans leur cave sans récipient, sans contenant, l'eau récoltée par les gouttières mitoyennes rentre directement dans le sol pour aller dans leur cave, cette eau stagne donc à même le sol et les mur. Nos maisons étant mitoyenne nous risquons de graves incidents, problèmes d'humidité, de dégâts des fondations, des murs et des sols... Je précise que notre maison ne dispose pas de cave. Nous leur avons demandé de changer le système d'évacuation de façon à ce que l'eau de pluie s'évacue directement dans la rue de notre lotissement mais ils ne veulent rien entendre.
Face à ce litige à qui pouvons-nous, nous adresser ?
Quel institutions publiques ou juridictions sont compétentes pour ce problème ?
Quels articles/lois de droit peuvent-nous protéger ?
Devons-nous faire appel obligatoirement à un avocat ?
Face à ce litige à qui pouvons-nous, nous adresser ?
Quel institutions publiques ou juridictions sont compétentes pour ce problème ?
Quels articles/lois de droit peuvent-nous protéger ?
Devons-nous faire appel obligatoirement à un avocat ?
A voir également:
- Voisin mitoyen stocke l'eau de pluie dans sa cave
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tiens juste à précisé que sur ce forum, nous sommes tous des bénévoles ayants des connaissances dans certains domaines. Pour une réponse d'un professionnel certifié, il faut allez voir un professionnel certifier. Mais ça ne sera sans doute pas gratuit.