Construction à 3 mètre
Dedel63
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juin 2018 à 16:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juin 2018 à 16:36
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Josh Randall
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5 juin 2018 à 16:36
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Bonjour
Si je me fie à l'article R111-17 du Code de l'urbanisme , je prends cette distance à compter de la gouttière
Si je me fie à l'article R111-17 du Code de l'urbanisme , je prends cette distance à compter de la gouttière