Construction à 3 mètre
Dedel63
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
On veut faire construire à 3 mètres de limite de propriété. Pour mesurer il faut partir des murs en parpaing ou des gouttières ?
Merci pour votre réponse.
On veut faire construire à 3 mètres de limite de propriété. Pour mesurer il faut partir des murs en parpaing ou des gouttières ?
Merci pour votre réponse.
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Bonjour
Si je me fie à l'article R111-17 du Code de l'urbanisme , je prends cette distance à compter de la gouttière
La législation juridique et financière évolue en permanence...