Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction à 3 mètre

Dedel63 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018 - 2 juin 2018 à 12:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juin 2018 à 16:36
Bonjour,
On veut faire construire à 3 mètres de limite de propriété. Pour mesurer il faut partir des murs en parpaing ou des gouttières ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 juin 2018 à 16:36
Bonjour

Si je me fie à l'article R111-17 du Code de l'urbanisme , je prends cette distance à compter de la gouttière
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
legislation des 3minutes de pause
POYALUNA -
polu -

6 réponses