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Construction à 3 mètre

Dedel63 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018 - 2 juin 2018 à 12:10
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 juin 2018 à 16:36
Bonjour,
On veut faire construire à 3 mètres de limite de propriété. Pour mesurer il faut partir des murs en parpaing ou des gouttières ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
5 juin 2018 à 16:36
Bonjour

Si je me fie à l'article R111-17 du Code de l'urbanisme , je prends cette distance à compter de la gouttière
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