A voir également:
- Dénonciation calomnieuse
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- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
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2 réponses
Pierrecastor
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30 mai 2024
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29 mai 2018 à 13:23
29 mai 2018 à 13:23
Salut
Non, je ne pense pas.
Non plus.
Je ne pense pas non plus.
1) Cela vaut-il la peine, de porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Non, je ne pense pas.
3) Est-ce possible via une démarche quelconque de connaitre le nom du dénonciateur, sachant que la contrôleuse n'a évidemment pas voulu nous le donner ?
Non plus.
2) Est-ce que le seul fait que la dénonciation se soit révélée fausse va automatiquement engendrer des mesures du Fisc contre son auteur
Je ne pense pas non plus.
Bonjour,
Quand on voit le nombre de personnes postant des questions sur le forum pour savoir comment dénoncer tel ou tel fait, cela ne me surprend pas.
Pour ce qui est de la plainte, je ne sais pas si c'est recevable, à moins que la contrôleuse vous ai remis un document suite au contrôle ?
Quand on voit le nombre de personnes postant des questions sur le forum pour savoir comment dénoncer tel ou tel fait, cela ne me surprend pas.
Pour ce qui est de la plainte, je ne sais pas si c'est recevable, à moins que la contrôleuse vous ai remis un document suite au contrôle ?
Bonjour,
Non aucun document, ça s'est passé très très vite en fait, elle est apparue sur le pallier, s'est présentée en nous montrant sa carte et en nous donnant le motif de sa démarche, a jeté un rapide coup d'oeil sur les lieux, et est repartie...
Il faut croire que les gens ont des vies tellement pauvre qu'ils n'ont que ça à faire de balancer autrui pour des délits imaginaires... Je ne pensais pas que cela nous affecterait autant, de savoir ainsi que quelqu'un veut nous nuire (qui ? pourquoi ?) alors que nous menons une petite vie pacifique sans embêter personne !
Merci et bien à vous
Non aucun document, ça s'est passé très très vite en fait, elle est apparue sur le pallier, s'est présentée en nous montrant sa carte et en nous donnant le motif de sa démarche, a jeté un rapide coup d'oeil sur les lieux, et est repartie...
Il faut croire que les gens ont des vies tellement pauvre qu'ils n'ont que ça à faire de balancer autrui pour des délits imaginaires... Je ne pensais pas que cela nous affecterait autant, de savoir ainsi que quelqu'un veut nous nuire (qui ? pourquoi ?) alors que nous menons une petite vie pacifique sans embêter personne !
Merci et bien à vous
celestedu35
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13 juillet 2018
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29 mai 2018 à 13:55
29 mai 2018 à 13:55
bonjour , très bizarre comme méthode , très intrusive ..... je ne croirais même que ce soit une personne assermentée mais plutôt a un escroc en repérage
29 mai 2018 à 13:51