Bateau fluvial
Christian
-
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce que je suis soumis à une taxe foncière en étant propriétaire d'un bateau fluvial capable de naviguer
(2-3 par années, durée max au total 14 jours), le bateau est immatriculé en hollande et stationné en France.
Ma résidence principale est en Suisse
Merci de votre réponse.
Avec mes meilleures salutations
est-ce que je suis soumis à une taxe foncière en étant propriétaire d'un bateau fluvial capable de naviguer
(2-3 par années, durée max au total 14 jours), le bateau est immatriculé en hollande et stationné en France.
Ma résidence principale est en Suisse
Merci de votre réponse.
Avec mes meilleures salutations
A voir également:
- Vivre sur un bateau impôts
- Impôt sur les successions - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Vivre maritalement - Guide
- Impôts retraites 2026 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...