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Bateau fluvial

Christian - 29 mai 2018 à 13:30
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 29 mai 2018 à 13:41
Bonjour,

est-ce que je suis soumis à une taxe foncière en étant propriétaire d'un bateau fluvial capable de naviguer
(2-3 par années, durée max au total 14 jours), le bateau est immatriculé en hollande et stationné en France.

Ma résidence principale est en Suisse

Merci de votre réponse.

Avec mes meilleures salutations
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1 réponse

Réponse 1 / 1
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
Modifié le 29 mai 2018 à 13:42
bonjour
recherchez taxes à l'anneau sur le net, j'ai que des sujets de 2013
exemple :
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ports-des-taxes-lanneau-plus-elevees-1776123





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