Sujet Précédent Sujet Suivant

Légalité

Titi -  
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai pu constater que certaines communes ne respectaient pas la législation en terme de stationnement handicapé (limite fixée à 2h par arrêté municipal alors que la loi dit 12h).
Est-ce normal? Y’a t’il un endroit où dénoncer ce non respect de la loi?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour,
Vous est sur de cela ?
Non je ne pense pas que cela soit normal
Si vous avez un PV faite une réclamation
Dans quelle ville avez-vous cela ?
Allez voir ici : http://www.maisondescommunes85.fr/media/5_reglementation_du_strationnement_circulation_mise_en_fourriere__063332900_1017_16102015.pdf
0
Titi
 
J’ai vu un bon nombre de places handicapé avec un panneau stipulant « limité à 2h, arrêté municipal du... » (ville de Thonon-Les-Bains dans le 74). Voyant cela, je m inquiète de me garer « gratuitement » dans cette ville...
0
Réponse 2 / 4
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Voir ici : https://www.ville-thonon.fr/126-stationnement.htm

Police Municipale
4 avenue de la Gare
74200 Thonon-les-Bains
Tél. 04 50 70 14 54
Fax. 04 50 81 74 21
Police-municipale-thonon@ville-thonon.fr

Renseignez-vous auprès de la Police Municipale
0
Titi
 
Merci beaucoup pour ces informations. J’avais envisagé de questionner la police municipale. Ce qui m embête, c’est le côté « arrêté municipal » qui se moque de là loi française. Je crains que leur discours suive celui de leur employeur (la mairie).
0
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Je pense que cet arrêté municipal ne s'applique pas aux handicapés
En général les mairies ne le signale pas sur le site ou sur place
0
Titi
 
Ce qui me semble bizarre, c’est qu’au dessus des places réservées, il y a le sigle gic et « limité à 2h »
Je vais me renseigner et vous dirai la réponse qui m’aura été donnée
Merci en tout cas pour vos réponses
0
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Généralement le maire ne peu pas ignorer les règles et loi en matière d'handicape
0
Titi74500 Messages postés 2 Statut Membre
 
Que penser de ça?...
0
Réponse 3 / 4
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour
Cet ensemble de panneau me semble contradictoire
Le panneau rond veux dire "Arrêt et stationnement interdits"
En dessous "Interdit sauf GIG et GIC
Le 3em panneau "la menace de se faire mettre sa voiture en fourrière"
Jusque la ce me parais correcte
Par contre le 4em panneau est contradictoire
Les Arrêts et stationnements sont interdits, pourquoi mettre ce panneau ?
En tout cas cela ne semble pas s'appliquer aux handicapés, voir 2em panneau
0
Réponse 4 / 4
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
J'ai écris a la Police Municipale
Attendons leur explication
0

Discussions similaires

Quelle est la différence entre "licéité" et "légalité" ?
Azrael -
X -

3 réponses
Légalité couteau papillon
Qwerty66 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Légalité des compteurs divisionnaires
berlac971 -
djivi38 -

3 réponses
Société offshore en toute légalité?
joffsh -
ginto5 -

4 réponses
Légalité Couteaux porte clef
Herge -
gorangoire -

8 réponses