Légalité

Titi -  
Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai pu constater que certaines communes ne respectaient pas la législation en terme de stationnement handicapé (limite fixée à 2h par arrêté municipal alors que la loi dit 12h).
Est-ce normal? Y’a t’il un endroit où dénoncer ce non respect de la loi?

4 réponses

  1.
    Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,
    Vous est sur de cela ?
    Non je ne pense pas que cela soit normal
    Si vous avez un PV faite une réclamation
    Dans quelle ville avez-vous cela ?
    Allez voir ici : http://www.maisondescommunes85.fr/media/5_reglementation_du_strationnement_circulation_mise_en_fourriere__063332900_1017_16102015.pdf
    0
    1. Titi
       
      J’ai vu un bon nombre de places handicapé avec un panneau stipulant « limité à 2h, arrêté municipal du... » (ville de Thonon-Les-Bains dans le 74). Voyant cela, je m inquiète de me garer « gratuitement » dans cette ville...
      0
  2. Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Voir ici : https://www.ville-thonon.fr/126-stationnement.htm

    Police Municipale
    4 avenue de la Gare
    74200 Thonon-les-Bains
    Tél. 04 50 70 14 54
    Fax. 04 50 81 74 21
    Police-municipale-thonon@ville-thonon.fr

    Renseignez-vous auprès de la Police Municipale
    0
    1. Titi
       
      Merci beaucoup pour ces informations. J’avais envisagé de questionner la police municipale. Ce qui m embête, c’est le côté « arrêté municipal » qui se moque de là loi française. Je crains que leur discours suive celui de leur employeur (la mairie).
      0
    2. Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
       
      Je pense que cet arrêté municipal ne s'applique pas aux handicapés
      En général les mairies ne le signale pas sur le site ou sur place
      0
    3. Titi
       
      Ce qui me semble bizarre, c’est qu’au dessus des places réservées, il y a le sigle gic et « limité à 2h »
      Je vais me renseigner et vous dirai la réponse qui m’aura été donnée
      Merci en tout cas pour vos réponses
      0
    4. Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
       
      Généralement le maire ne peu pas ignorer les règles et loi en matière d'handicape
      0
    5. Titi74500 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Que penser de ça?...
      0
  3. Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour
    Cet ensemble de panneau me semble contradictoire
    Le panneau rond veux dire "Arrêt et stationnement interdits"
    En dessous "Interdit sauf GIG et GIC
    Le 3em panneau "la menace de se faire mettre sa voiture en fourrière"
    Jusque la ce me parais correcte
    Par contre le 4em panneau est contradictoire
    Les Arrêts et stationnements sont interdits, pourquoi mettre ce panneau ?
    En tout cas cela ne semble pas s'appliquer aux handicapés, voir 2em panneau
    0
  4. Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    J'ai écris a la Police Municipale
    Attendons leur explication
    0

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