Besoin de renseignements

FlorenceFRANCOIS -  
 Sarah2012 -
Bonjour,
La MDPH de L'Hérault me demande , pour finaliser la constitution du dossier de mon fils , le document administratif : le jugement du J.A.f. Pouvez-vous me dire de quelle façon peut-on obtenir ce document ?
Par avance , je vous remercie.

1 réponse

  1. Sarah2012
     
    Bonjour, Normalement vous devriez déja détenir une copie de votre jugement. Vous pouvez toujours adresser votre demande au tribunal des affaires familiales qui a rendu le jugement. Cordialement
    0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Renseignements notaire gratuit
CACOU -
STEPH33000 -

1 réponse
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses