Sujet Précédent Sujet Suivant

Besoin de renseignements

FlorenceFRANCOIS - Modifié le 28 mai 2018 à 10:26
 Sarah2012 - 28 mai 2018 à 14:30
Bonjour,
La MDPH de L'Hérault me demande , pour finaliser la constitution du dossier de mon fils , le document administratif : le jugement du J.A.f. Pouvez-vous me dire de quelle façon peut-on obtenir ce document ?
Par avance , je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sarah2012
28 mai 2018 à 14:30
Bonjour, Normalement vous devriez déja détenir une copie de votre jugement. Vous pouvez toujours adresser votre demande au tribunal des affaires familiales qui a rendu le jugement. Cordialement
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses